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Texte de la REPONSE :
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La délégation générale pour l'armement (DGA) a accompli depuis 1996 une réforme importante de ses structures et de ses méthodes de travail. Sans changement de son périmètre d'activité ni de ses missions, elle a réduit dans le même temps son coût d'intervention de 30 %. La ministre de la défense souhaite maintenant donner un nouvel élan à l'évolution de la DGA, notamment dans le cadre de la politique ministérielle de réforme de l'Etat, et dans la perspective de la mise en oeuvre prochaine de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Dans ce contexte, le nouveau délégué général pour l'armement s'est vu remettre une lettre de mission lui confiant la modernisation de la conduite des programmes d'armement, en liaison avec les autres grands subordonnés de la ministre. Cette réforme, annoncée au conseil des ministres du 18 février dernier, vise à atteindre deux objectifs majeurs. Il s'agit de clarifier les responsabilités des différents acteurs au sein du ministère de la défense et de rendre plus cohérente et rigoureuse la conduite des programmes d'armement. Dans ce cadre, la DGA est chargée de la traduction technique des besoins, du dialogue avec l'industrieet de la conduite des projets. Dans cette perspective, la DGA doit recentrer son action autour de deux axes principaux : le renforcement de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat qui doit s'appuyer sur une stratégie de consolidation des compétences techniques clés que doit détenir le ministère de la défense, et la contribution active à la constitution d'une base industrielle de défense performante et compétitive, à l'échelle nationale et européenne. La conduite des programmes d'armement par la DGA devra donc s'accompagner d'un effort particulier pour renforcer son niveau d'expertise technique, développer sa connaissance du secteur industriel et renouveler sa mission de recherche. Sur la base de travaux menés au sein du ministère de la défense avec l'aide d'un consultant extérieur, le délégué général pour l'armement a désigné un chef de projet chargé de conduire les études nécessaires aux évolutions demandées par la ministre de la défense. Il s'appuie sur douze groupes de progrès chargés de mener des réflexions en vue d'assurer à la DGA un caractère innovant et réactif, au service d'une politique de défense autonome. Les conclusions de ces travaux seront présentés au cours du deuxième trimestre 2004. La DGA devrait ainsi tirer le plein parti de ses atouts actuels en menant cette démarche de progrès sur des bases consolidées. Les modalités de son action s'en trouveront clarifiées et sa crédibilité renforcée, en particulier avec la mise en place de l'agence européenne de l'armement.
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