FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34822  de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la Démocratie Française - Paris ) QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1503
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  emploi fictif. enquête
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Gantier expose à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que dans son numéro daté de mars 2004 une revue économique mensuelle publie en page 142 un article selon lequel le nouveau secrétaire général d'une très importante centrale syndicale nationale « occupe personnellement un emploi fictif à la sécurité sociale » précisant ensuite : « voilà près de vingt ans qu'il se fait payer à ne rien faire par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ». S'interrogeant sur les salaires ainsi indûment perçus par l'intéressé, l'article ajoute : « Au moins 700 000 euros, selon nos estimations, qui ont grevé d'autant le déficit de la sécu. » Il lui demande, si à sa connaissance et ces graves allégations sont fondées et, dans l'affirmative, s'il entend engager des poursuites demander, que l'intéressé rembourse à la sécurité sociale les sommes indûment perçues ainsi que l'a fait récemment le maire de Paris dans un cas similaire.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 FM Ile-de-France N