12ème législature

Question N° : 3482	de  M.   Vallini André ( Socialiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	famille
	Question publiée au JO le :  30/09/2002  page :  3284
	Réponse publiée au JO le :  06/01/2003  page :  64
	Date de changement d'attribution :  21/10/2002
Rubrique :	professions sociales
Tête d'analyse :	assistants maternels
Analyse :	statut
Texte de la QUESTION :	M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la refonte du statut de 1992 des assistantes maternelles. En effet, l'union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistantes maternelles, qui a élaboré 62 propositions en vue de modifier le statut des assistantes maternelles, souhaite que des discussions s'engagent avec le Gouvernement sur la base de leurs travaux. II lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la refonte du statut des assistantes maternelles. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
Texte de la REPONSE :	Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

SOC 12 REP_PUB Rhône-Alpes O