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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la récente annonce de la création, par la Grande-Bretagne, d'une agence d'enquêteurs d'élite spécialisés dans la lutte contre le crime organisé (« Serious Organised Crime Agency »). Cette future agence, qui devrait voir le jour en avril 2006, comprendra des officiers de police mais aussi des comptables, des experts financiers et des informaticiens. Elle remplacera deux unités de police existantes et spécialisées (la « National Crime Squad » et le « National Criminal Intelligence Service »), ainsi que les services d'enquête des douanes et de l'immigration ; ces quatre structures comptant au total quelque 5 000 enquêteurs. Elle aura pour objet de lutter spécifiquement contre le crime organisé et plus particulièrement à travers ses principales activités que sont les trafics de stupéfiants et d'êtres humains, le blanchiment d'argent sans oublier la fraude et l'extorsion. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de regrouper dans un seul service ou sous un commandement unique tous les services français spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée et ce, dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est chargée de la prévention et de la répression des formes spécialisées, organisées et/ou transnationales de la criminalité organisée. La lutte contre le grand banditisme, le proxénétisme (trafic d'êtres humains), les atteintes graves aux personnes et aux biens, le terrorisme et son financement, le trafic d'armes et d'explosifs, le trafic des biens culturels, le trafic de drogue, le faux monnayage, le blanchiment, les infractions économiques et financières, la corruption, la cybercriminalité, la recherche des personnes disparues de manière inquiétante et des malfaiteurs en fuite. Dans ce cadre, cette direction est chargée : au niveau opérationnel et au plan national, de centraliser les informations ainsi que de coordonner les investigations, vis-à-vis des autres services français concernés (autres services de police nationale, gendarmerie, douanes), en liaison permanente avec la justice ; de mener les enquêtes contre les malfaiteurs organisés ou dans les domaines nécessitant une grande technicité ; de gérer, au bénéfice de la justice et de l'ensemble des services de police et de gendarmerie, les outils français de coopération internationale policière opérationnelle (Interpol, Europol, Schengen) ; de concevoir et de gérer les outils modernes d'enquête, en particulier en matière de police technique et scientifique ; d'analyser la délinquance et la criminalité et de proposer aux autorités, si nécessaire après concertation avec les autres administrations et avec les professionnels du secteur privé (banques, transporteurs de fonds, fournisseurs d'accès internet, etc.), les améliorations techniques ou juridiques utiles. Au sein de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire est organisée en services centraux à compétence opérationnelle nationale et en services territoriaux. Les services centraux comportent des divisions nationales et 10 offices centraux. Ces derniers, créés par décret, et investis de responsabilités et de missions interservices, sont composés de policiers, gendarmes et douaniers. Il en est de même en ce qui concerne la section centrale de coopération opérationnelle de police - SCCOPOL (Interpol, Europol, Schengen). Pour tenir compte de l'existence d'un office central à la direction centrale de la police de l'air aux frontières et de la création en cours de deux offices centraux à la direction générale de la gendarmerie nationale, et afin d'assurer une approche opérationnelle transversale de la criminalité organisée dont les différentes facettes sont traitées par des offices centraux spécifiques, le ministre de l'intérieur a décidé en mars 2003 de confier à la DCPJ la coordination opérationnelle de tous les offices centraux. Depuis le décret du 24 avril 2003, les services territoriaux de la police judiciaire ont été regroupés en 9 DIPJ (directions interrégionales de la police judiciaire) et 2 DRPJ (directions régionales de police judiciaire), outre la direction régionale de police judiciaire de Paris à la préfecture de police. Leur ressort de compétence s'étend, selon les cas, de 2 à 14 départements et de 2 à 3 régions. Les services territoriaux ont les mêmes compétences rationae materiae que les services centraux de la direction centrale de la police judiciaire. En outre, sur les 29 GIR existants, les 19 rattachés à la police nationale sont pilotés par les services territoriaux de la police judiciaire. Les effectifs de la DCPJ représentent près de 7 000 fonctionnaires, dont plus de 5 000 policiers, tous grades confondus. La spécialisation et la technicité particulière requises ont conduit en 2003 à faire bénéficier 3 500 fonctionnaires de près de 30 000 jours de formation continue. Certaines formations donnent lieu à la délivrance de brevets spécifiques (affaires économiques et financières, police technique et scientifique,...).
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