FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3483  de  M.   Vallini André ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  30/09/2002  page :  3280
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Afghanistan
Analyse :  prisonniers de guerre. conditions de détention
Texte de la QUESTION : M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de détention des prisonniers de guerre en Afghanistan. En effet, les normes internationales relatives au traitement des prisonniers de guerre, en particulier la convention de Genève, semblent ne pas être respectées par l'autorité intérimaire afghane. II lui demande donc quelles sont les intentions de la France pour que les prisonniers de guerre détenus en Afghanistan bénéficient de toutes les garanties offertes par le droit international.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Rhône-Alpes N