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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par l'Association départementale des déportés, internés, résistants et patriotes de la Moselle (ADIRP Moselle). Estimant que les orphelins des victimes du nazisme doivent obtenir les mêmes avantages que ceux accordés aux orphelins des déportés par mesure de persécution par le décret du 13 juillet 2000, l'ADIRP de la Moselle demande que le dispositif soit étendu aux orphelins de déportés résistants et politiques, internés, patriotes résistants à l'occupation, fusillés et massacrés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette décision fait suite à la remise du rapport que le ministre délégué aux anciens combattants a demandé à M. Philippe Dechartre, ancien résistant, ancien ministre du général de Gaulle et de Georges Pompidou. Les études et consultations conduites par M. Dechartre ont fait l'objet d'une synthèse présentée au Gouvernement, dont il ressortait que, dans un souci de justice et d'équité, le dispositif de réparation institué par ledit décret devait être étendu aux orphelins de déportés politiques et résistants, de fusillés et de massacrés. Dans le cadre de cette décision, le Premier ministre a demandé au ministre de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Cette étude est actuellement achevée et un projet de décret va être soumis au Conseil d'État qui rendra son avis prochainement. Le texte formalisant ces dispositions sera publié dans les meilleurs délais, dès que la Haute Assemblée se sera prononcée, achevant ainsi cette démarche de clarification et de justice.
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