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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos de la situation démographique de la France. En effet, il souhaite connaître sa position relativement à la proposition récurrente d'allouer aux parents, dès leur premier enfant, une allocation, afin de conforter la natalité. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à la famille est appelée sur la politique gouvernementale en matière de soutien à la natalité. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Elle simplifie le régime complexe des prestations liées à la petite enfance et constitue un effort financier important à destination des familles. Elle comprend une prime à la naissance, suivie d'une allocation de base versée dès la naissance pendant trois ans, et, d'autre part, un complément de libre choix en fonction du choix des parents quant à la garde et à l'éducation de leurs enfants. La PAJE est également l'occasion de simplifier et de moderniser les relations des familles avec leur caisse d'allocations familiales. En effet, le complément de garde est proposé aux familles sous forme d'un « chéquier PAJEMPLOI ». Un « plan crèches » d'un montant de 200 millions d'euros destinés à financer 20 000 nouvelles places à partir du 1er janvier 2004 a été négocié dans le cadre de l'avenant à la COG entre l'État et la CNAF. Une série de mesures destinées à réformer et rendre plus attractifs les métiers d'assistantes maternelles permanentes et non permanentes ont été arrêtées dans le cadre d'un projet de loi adopté le 4 février 2004. Ce projet de loi sera déposé au Parlement dans le courant du premier semestre 2004. 90 % des familles percevront la PAJE, et ce dès la première naissance. De plus, le congé parental rémunéré est lui aussi ouvert dès le premier enfant, et ce pour une durée de six mois.
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