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Texte de la QUESTION :
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M. Victorin Lurel demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ses intentions pour remédier à la crise majeure du secteur de la banane en Guadeloupe. En effet, ce secteur essentiel pour l'économie de la Guadeloupe a perdu 147 millions d'euros en dix ans. Les catastrophes naturelles, la concurrence grandissante et souvent déloyale, la chute des cours amènent la profession bananière au bord de l'asphyxie. En effet, tout planteur qui exploite aujourd'hui un kilo de bananes gagne seulement sept centimes d'euro sans même savoir dans la plupart des cas le prix de vente en métropole de sa production. La filière de la banane en Guadeloupe a besoin d'un plan de redressement d'urgence sans lequel elle s'effondrerait, menaçant la situation économique et la cohésion sociale de l'île. Il lui demande donc quelles sont les mesures d'urgence qu'il compte prendre pour aider ce secteur essentiel et quel plan de redressement durable il envisage de mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Du fait des difficultés de prix rencontrées cet été sur le marché de la banane, les groupements de producteurs antillais ont souhaité une réévaluation du taux de l'avance sur l'aide compensatoire afin d'éviter de réels problèmes de trésorerie. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministère de l'outre-mer ont appuyé cette demande auprès des responsables de la direction générale de l'agriculture, lors d'un déplacement à Bruxelles le 13 septembre dernier. Sur cette base, les services du ministère ont fait parvenir à la Commission une demande officielle argumentée, appuyée par des éléments chiffrés fournis par les groupements, justifiant l'augmentation de l'avance demandée. Dans le même temps, mon cabinet a rappelé au directeur général de l'agriculture l'urgence de ce dossier. Cette forte mobilisation a permis d'obtenir, lors du comité de gestion « banane » du 6 novembre 2002, un vote à l'unanimité pour le versement aux producteurs d'un complément d'avance de l'aide compensatoire de 2,84 EUR les 100 kilogrammes. A moyen terme et pour pallier plus rapidement les difficultés de trésorerie des producteurs, les autorités françaises ont demandé à la commission de présenter systématiquement, lors des comités de gestion, une analyse fine du marché communautaire. Pour appuyer cette démarche, la France a proposé de mettre son expertise à la disposition de la commission. Un suivi régulier devrait, en effet, fournir une base fiable permettant d'ajuster rapidement le niveau de l'avance en fonction de la réalité des prix de vente de la campagne en cours et de compenser la perte de revenu dans des délais rapprochés. De plus, les autorités françaises ont souhaité une meilleure évaluation, au niveau communautaire, des difficultés actuellement rencontrées par les producteurs antillais pour la vente de leur produits. Dans ce cadre, les services de la Commission engageront, en 2003, une étude sur le positionnement respectif des bananes des différentes origines sur le marché européen. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales communiquera, pour sa part, à la Commission les éléments d'une étude menée sur la filière française et les propositions des professionnels sur le fonctionnement actuel de l'OCM. Au niveau national, il est nécessaire de consolider des organisations de producteurs de bananes afin de leur permettre de préparer le passage au système tarifaire prévu à partir du 1er janvier 2006. C'est pourquoi le Gouvernement a accordé à la mi-novembre, sur sollicitation du ministre de l'agriculture et de l'outre-mer, des facilités de trésorerie importantes aux groupements de producteurs de banane guadeloupéens et martiniquais. De plus le ministère de l'outre-mer évalue, en concertation avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, différentes solutions pour améliorer la trésorerie des planteurs.
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