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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'une des priorités nationales définies par le Président de la République : la sécurité routière, et sur la nécessité d'une approche plus scientifique d'une politique de prévention adaptée. En effet, dans le cadre des accidents de la route avec alcoolémie élevée, il est consternant de constater que, jusqu'à ce jour, aucune étude n'a été réalisée pour connaître la nature exacte des produits alcoolisés consommés. Or, la lutte efficace contre l'alcoolémie au volant impose d'en définir précisément la cause pour proposer des compagnes de prévention correctement ciblées. On ne peut médicalement et scientifiquement parler de prévention sans avoir recherché et établi la cause des anomalies ou pathologies constatées. Nous ne disposons aujourd'hui d'aucune enquête étiologique utilisable. Il semble donc nécessaire, à travers une action interministérielle coordonnée, d'entreprendre durant une période donnée et sur un nombre de départements définis, une étude comportant un interrogatoire susceptible de préciser le type d'alcool ingéré, chaque fois qu'un alcootest s'avère positif. Le Gouvernement pourra ainsi disposer d'éléments indispensables pour sa réflexion et pour déterminer une stratégie de prévention plus scientifique, plus objective et plus efficace. Face à cet important défi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il compte prendre en la matière. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention du Premier ministre sur une étude permettant de déterminer le type d'alcool ingéré, chaque fois qu'un alcootest s'avère positif. D'une manière générale, il convient de rappeler que ce sont les effets de l'alcool qui déterminent la dangerosité des comportements et qu'il n'y a pas, à notre connaissance, de différences en fonction de la nature de la boisson consommée. Sur le plan pratique par ailleurs, dans l'état actuel des éthylomètres déployés dans les unités des forces de police et de gendarmerie, il est impossible de connaître avec exactitude la boisson à l'origine de l'alcoolémie du conducteur contrôlé. En effet, lorsqu'un policier ou un gendarme procède à un dépistage positif (suivi par une mesure à l'éthylomètre), et qu'il demande au contrevenant, à titre informatif, ce qu'il a consommé, la réponse donnée sur la nature du produit absorbé (bière, whisky, vin...) minimise presque toujours les quantités absorbées. Aussi, les campagnes de communication et de prévention sur les risques d'une conduite après avoir consommé de l'alcool ne font pas de distinction sur la nature des boissons alcoolisées à ne pas consommer avant de prendre la route.
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