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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le volume de certains emballages utilisés dans la grande distribution. Il apparaît que certains produits de grande consommation sont souvent proposés dans des emballages allant jusqu'à 25 fois le volume du produit (ex. : téléphones mobiles). Les emballages représentent une part importante du volume global des ordures ménagères, produit chaque année par les Français. Souvent fabriqués à base de matière plastique, ils sont très difficiles à recycler et contribuent à la pollution de l'environnement. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une réglementation qui contraigne les fabricants à respecter des normes en ce domaine, et notamment un ratio volume du produit/volume de l'emballage, à déterminer.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux emballages dont la taille semble démesurée par rapport au volume du produit emballé. La prévention des déchets est une des priorités fixées par la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003 sur la politique de gestion des déchets. À cet effet, un plan national d'actions de prévention a été lancé le 10 février 2004 dans le cadre des premières rencontres nationales sur la prévention des déchets organisées par le ministère de l'écologie et du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). La quantité de déchets issus des emballages ménagers s'est d'ores et déjà stabilisée en tonnages depuis 2000. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, mais également substitution de certains matériaux par d'autres plus légers et augmentation du nombre d'emballages liés à l'évolution du mode de consommation. En outre, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. En application du décret du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été minimisés au maximum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. Les travaux du Conseil national de l'emballage, lequel réunit les entreprises du secteur de l'emballage ou ayant un lien avec ce secteur, les sociétés agréées Adelphe et Eco-emballages pour l'organisation de la collecte et de la valorisation des déchets d'emballages, les collectivités locales et les associations pour la protection de l'environnement et celles représentant les consommateurs, visent à aider les producteurs à concevoir et utiliser des emballages moins consommateurs de ressources et à en diminuer le nombre. La définition de normes spécifiques dont l'application serait obligatoire ne peut en revanche s'imaginer que dans le cadre communautaire, les impacts sur les conditions de mise sur le marché et notamment le risque d'entrave aux échanges étant réels. De fait, la responsabilité en ce domaine repose d'abord sur le fabricant du produit emballé. Tout à fait en aval, le citoyen-consommateur est aussi en partie responsable à travers son acte d'achat. Plus largement, l'ensemble des acteurs doit être mobilisé dans cette démarche, et notamment les distributeurs, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, les collectivités locales et les sociétés agréées Adelphe et Eco-emballages. C'est précisément ce que prévoit le plan national d'actions de prévention.
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