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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation d'un certain nombre d'enfants dans les établissements scolaires, notamment à Paris dans les ZEP, et plus généralement en Ile-de-France. La multiplication des familles monoparentales, les nécessités imposées par le travail, qui rend la présence du ou des parents de plus en plus aléatoire, l'éloignement des grands-parents, rendent de plus en plus difficile la situation de l'enfant au sein de sa famille, notamment au regard de sa vie scolaire. Dans de telles circonstances il convient de mettre désormais en pratique, et non plus seulement en discours, des dispositions qui sont nécessaires, et en particulier des internats dans les grandes agglomérations urbaines. Il demande quels sont ses projets dans ce domaine, notamment à Paris et dans ses communes limitrophes.
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Texte de la REPONSE :
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En application des articles 213-1, 213-2, 214-5 et 214-6 du code de l'éducation, ce sont les compétences des collectivités territoriales (conseils généraux pour les collèges, conseils régionaux pour les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté) qui s'exercent en matière de création, de rénovation ou d'entretien des locaux d'internat. La politique de relance de l'internat scolaire public a été initiée par la circulaire 2000-112 du 31 juillet 2000 et rappelée par la circulaire 2002-097 du 24 avril 2002. Le 30 novembre 2001, le ministre de l'Éducation nationale a écrit aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, pour leur demander de se rapprocher des présidents de conseils généraux et régionaux ainsi que des préfets de départements et de régions pour envisager la mise en place de projets d'internats. En 2002, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations a été publié « L'internat scolaire public, un concept renouvelé », un ouvrage de référence visant à aider les responsables de projets de réhabilitation ou de construction d'internat dans leur réflexion sur la programmation et la maîtrise des investissements qu'ils envisagent de réaliser. Ce document illustre la réflexion menée en commun par l'État, en charge des programmes pédagogiques, et les collectivités territoriales, en charge de la construction et de la rénovation des établissements scolaires, dans le respect du rôle de chacun des partenaires. Par ailleurs, il a été inscrit, au budget 2002 du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de le recherche, une somme de 4,57 M EUR destinée à participer à la construction ou à la rénovation d'internats scolaires publics. Après appel à candidatures, l'administration centrale a sélectionné 11 projets, répartis sur le territoire métropolitain et outre-marin, qui concernent lycées, collèges et EREA. Au nombre de ces projets figure la création de deux internats de collège en IIe-de-France, l'un au collège République de Bobigny en Seine-Saint-Denis, l'autre au collège des Touleuses à Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise. Chaque structure offrira, à terme, une capacité d'accueil de 48 places. En outre, le département de Seine Saint-Denis conduit actuellement une réflexion sur deux autres projets d'implantation d'internat en collège, l'un à Neuilly-Plaisance, l'autre à Saint-Denis. Enfin, la ville de Paris a ouvert, à la rentrée 2003, un internat au collège Thomas-Mann dans le XIIIe arrondissement permettant l'accueil de 48 internes et étudie la possibilité d'implantation d'internats sur deux autres sites (collège Mallarmé dans le XVIIe et site de la ZAC Pujol dans le XVIIIe arrondissement).
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