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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pratique de la chasse aux tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère. Ce mode de capture traditionnelle des grives bénéficiait jusqu'à ce jour d'une tolérance qui ne reposait sur aucun fondement juridique. En effet, telle qu'elle était pratiquée ces dernières années, la sélectivité des tendelles était jugée insuffisante et ne répondait pas aux critères prévus par la directive « oiseaux ». Il a donc été envisagé d'améliorer le dispositif en mettant au point une tendelle modifiée, ne capturant que les oiseaux d'une certaine taille et permettant aux plus petits d'entre eux, notamment les espèces protégées, de s'échapper. Le ministre de l'écologie et du développement durable a donné son accord pour qu'un protocole expérimental, validé par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et mis en place sous le contrôle de ses agents, soit engagé cette année. L'ensemble de l'opération a été conduit sous l'autorité des préfets de départements concernés (Aveyron et Lozère) qui ont associé les différentes parties prenantes. Cette étude doit nous permettre de mieux évaluer l'impact de ce mode de capture et d'apprécier la sélectivité des tendelles modifiées. Il va de soi que si les tendelles mises au point ne permettaient pas de répondre aux critères de sélectivité, cela empêcherait toute dérogation au titre de l'article 9 de la directive « oiseaux ». Par cette formule, le ministre de l'écologie et du développement durable a souhaité privilégier le dialogue et la rigueur scientifique plutôt que toute mesure arbitraire d'autorisation ou d'interdiction qui n'aurait pas manqué de susciter l'incompréhension et de nouvelles tensions. Néanmoins, les arrêtés des préfets de l'Aveyron et de la Lozère autorisant l'expérimentation sur la base de ce protocole font l'objet d'un contentieux initié par l'association convention vie et nature pour une écologie radicale. Deux ordonnances de référé ont été rendues : l'une aux termes de laquelle le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de ladite association pour irrecevabilité et l'autre aux termes de laquelle le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté du préfet de l'Aveyron. L'État a déposé devant le Conseil d'État un recours en cassation contre l'ordonnance du président du tribunal administratif de Toulouse. Ces affaires seront jugées au fond dans plusieurs mois.
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