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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la baisse des dotations aux lycées agricoles privés sous contrat. L'association du Conseil national de l'enseignement agricole privé sous contrat fédère plus de 200 établissements et ses effectifs regroupent près de 30 % des élèves, actuellement dans un cursus de formation aux métiers de l'agriculture. Pourtant, il semblerait que cette filière souffre de graves difficultés financières suite à l'annulation de crédits en 2003. Ces crédits étant essentiellement des crédits de fonctionnement liés au financement des personnels, leur remise en cause a fragilisé l'existence même de ces structures. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour soutenir les établissements agricoles sous contrat.
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Texte de la REPONSE :
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Pour la prochaine rentrée scolaire, la dotation globale en postes d'enseignant des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein sera maintenue, ce qui constitue un effort significatif dans un contexte budgétaire difficile. Par ailleurs, dans un souci d'équité entre les familles d'enseignement, le Gouvernement a décidé, fin 2004, de clarifier le statut juridique des enseignants du privé et d'améliorer leur niveau de retraite et leur régime de protection sociale. Ainsi, au 1er septembre 2005, les enseignants du privé à temps plein bénéficieront d'un régime additionnel de retraite, rapprochant progressivement leur niveau de pension de celui des enseignants titulaires de l'enseignement agricole public. Leurs droits seront transférés, à cette même date, du régime général des assurances sociales en agriculture au régime spécial des fonctionnaires pour la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et décès. Dans le même esprit, le décret relatif au statut des enseignants du privé temps plein est en cours de modification. Il s'agira d'améliorer les modalités de recrutement par concours et les conditions d'emploi des lauréats. Enfin, la situation des agents classés en catégorie III, recrutés sans concours avec un niveau bac + 3, fait l'objet d'un examen attentif visant à leur redonner des perspectives de carrière.
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