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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation des centres de recherche sur la politique internationale confrontés à une réduction brutale des subventions apportées par l'État. Ainsi, ces centres subissent depuis 2003 une réduction drastique, de l'ordre de 24 %, de leurs subventions, et ce, sans qu'il ait été pris en compte les rémunérations et charges sociales, qui représentent près de 60 % du budget de ces établissements. Dans ces conditions, les centres de recherche estiment qu'ils sont dans l'incapacité de mener à terme le projet qui est le leur de doter la France des plus grands instituts de recherche en matière de relations internationales. Il faut rappeler que ces établissements contribuent, par ailleurs, à former des jeunes chercheurs, à maintenir et à développer en France des compétences de recherche sur la plupart des grandes questions relatives à l'évolution de la situation internationale et à l'organisation du monde. De plus, par l'accueil de jeunes en formation postdoctorale et celui de nombreux stagiaires thésards, ces centres participent ainsi au service public de l'éducation sur les questions internationales. Aussi, à la lumière de ces éléments, il serait souhaitable que le contrat pluriannuel d'objectifs confirme dès 2004 la volonté de l'État de soutenir les centres de recherches sur la politique internationale et que ceux-ci ne soient dès lors pas soumis à une stricte régulation budgétaire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce sujet, ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de la recherche internationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'État attache une grande importance au fait de disposer d'une capacité d'analyse des relations internationales : c'est pourquoi il finance deux instituts dans ce domaine : l'Institut français des relations internationales (IFRI) et l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS). L'intérêt qui s'attache à ce soutien s'est notamment traduit par le maintien des dotations prévues à cet effet à hauteur de 1,624 MEUR dans la loi de finances initiale 2004 malgré les difficultés liées à la conjoncture économique, et budgétaire. L'État partage et soutient également l'objectif de ces instituts de devenir des références mondiales en matière d'analyse des relations internationales. Une des conditions de réussite de cette ambition est le développement de ressources propres qui leur permettra d'affirmer leur caractère d'organismes indépendants et d'affermir encore leur crédibilité, notamment vis-à-vis de leurs équivalents anglo-saxons. Dans la même logique, les relations financières entre l'État et ces organismes devraient mettre plus en évidence des relations de type prestataire de service à commanditaire, sans pour autant négliger la structure budgétaire de ces organismes. Ces perspectives pourraient s'inscrire dans une démarche pluriannuelle de définition préalable d'objectifs et de résultats, dont la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fournit le cadre.
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