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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés rencontrées par les petites communes dans la mise à jour des rôles des taxes d'habitation. En effet, les références cadastrales n'apparaissent pas sur les rôles, d'où l'obligation pour les communes de se rapprocher des services fiscaux pour avoir ces informations. Ces documents seraient plus facilement exploitables si pour chaque logement apparaissaient les références cadastrales. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à une réforme dans la présentation des rôles des taxes d'habitation.
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