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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. enseignement. langues régionales
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur les expérimentations possibles dans le domaine des langues régionales. L'enseignement des langues régionales, notamment de l'occitan, permet aujourd'hui de défendre nos cultures régionales. Or, les actions de promotion des langues régionales ne se limitent pas à l'enseignement et doivent être intégrées dans un cadre plus large d'une politique culturelle et linguistique régionale. Afin de pérenniser les initiatives prises dans ce domaine, comme en Languedoc-Roussillon, avec le centre interrégional de développement de l'occitan, la décentralisation au niveau régional des compétences liées à la défense du patrimoine linguistique a été évoquée par les acteurs concernés. Enfin, l'ensemble des actions mises en oeuvre pourrait, selon eux, s'intégrer dans un schéma régional de développement des langues régionales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ces propositions. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'intérieur.
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Texte de la REPONSE :
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La préservation et la connaissance des langues régionales, en particulier de l'occitan ou langue d'oc, font partie des politiques que le Gouvernement entend soutenir au nom du patrimoine culturel et linguistique. Si l'enseignement de l'occitan s'est largement développé durant ces dernières années, au point de couvrir aujourd'hui, l'ensemble des besoins exprimés dans cette discipline, le soutien de l'État pour la promotion des initiatives dans le domaine culturel est réel. En effet, le contrat de plan conclu entre l'État et la région Languedoc-Roussillon comporte une action pour promouvoir les langues et les cultures régionales. Par ailleurs, en vertu des dispositions des articles L. 4211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, la région peut intervenir en faveur du développement culturel en participant à des opérations qui présentent un intérêt régional direct. La préservation des langues et cultures régionales ayant un intérêt régional certain, il n'est pas nécessaire de décentraliser cette compétence, ou de modifier les textes en vigueur, pour que les régions puissent intervenir dans ce domaine.
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