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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du passage au statut de résidence sociale des foyers Sonacotra. Ainsi dans l'agglomération de Chambéry où 340 lits existent sur plusieurs résidences et où ce passage a été engagé au 1er janvier 2003, on constate aujourd'hui une quasi-impossibilité d'accueil pour les travailleurs saisonniers ou pour des travailleurs intervenant sur des missions temporaires (chantiers ou autres). En effet, les résidences sociales se devant d'accueillir prioritairement les personnes en grande difficulté, on assiste à une sédentarisation progressive de ces dernières dans le parc de logement de la Sonacotra dont la fonction d'accueil temporaire de salariés n'est plus remplie. Il souhaite connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation qui ne peut que contribuer à rigidifier le marché du travail et pénaliser les travailleurs migrants qui ne disposent pas de solution de logement alternative à des prix abordables. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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En créant en 1994 un nouveau type de logement-foyer appelé résidence sociale, les pouvoirs publics ont souhaité élargir le champ de l'offre de logement à des personnes ou familles défavorisées rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, constituant ainsi une modalité du logement social au service de la lutte contre les exclusions. La transformation des foyers de travailleurs migrants et des foyers de jeunes travailleurs en résidence sociale se situe dans cette dynamique de lutte contre les exclusions, son objectif étant leur entrée dans le droit commun du logement. En outre, la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidence sociale s'inscrit dans une démarche de réhabilitation des foyers les plus anciens et les plus dégradés. Un plan de traitement des foyers les plus prioritaires a été élaboré et mis en oeuvre depuis 1997. Il permet d'apporter une amélioration de la qualité du bâti et de la vie des résidents. Dans ce cadre et au titre du contrat d'objectif en cours (2005-2010) signé avec l'État, la Sonacotra prévoit la réhabilitation de ses anciens foyers inscrits dans la liste du plan de traitement des foyers prioritaires parmi lesquels figurent les 340 places citées. Au-delà des réhabilitations des foyers compris dans le plan de traitement, les résidences sociales issues des transformations de foyers ou construites ex nihilo ont vocation à accueillir de manière temporaire des personnes défavorisées en difficulté d'accès à un logement, tout en visant à leur diversification. Le statut des résidences sociales devrait permettre à la Sonacotra de répondre ses objectifs sociaux d'accueil de personnes défavorisées en recherche de logement, tout en continuant à assurer sa vocation d'accueil des travailleurs isolés dont font partie les travailleurs saisonniers. La diversité des situations de recherche de logements nécessite des réponses adaptées auxquelles la résidence sociale tente de répondre. Néanmoins, le Gouvernement, conscient des difficultés de toutes sortes que rencontrent les personnes en recherche de solutions spécifiques ou temporaires de logement - comme les saisonniers, qu'ils soient employés dans des activités agricoles ou, comme dans le département de la Savoie, par l'industrie touristique -, a pris des mesures pour augmenter l'offre dans le secteur social grâce au plan de cohésion sociale et d'autre part pour améliorer l'offre de logement en faveur des travailleurs saisonniers. Le plan de cohésion sociale prévoit ainsi de produire une offre nouvelle de 500 000 logements sociaux entre 2005 et 2009 et donne une priorité d'accès au logement social aux publics sortant de centres d'hébergement. Dans le secteur touristique, où le « 1 % logement » s'est fortement engagé, l'objectif est d'augmenter la production de logements ordinaires. L'article 4 de la convention du 15 juillet 2004 conclue entre l'État et l'UESL prévoit en effet d'amplifier l'intervention du « 1 % logement » en faveur des travailleurs saisonniers avec un objectif de production de 1 000 logements par an et une enveloppe annuelle affectée de 10 millions d'euros. Les possibilités ouvertes par ces financements permettent ainsi de dégager de nouvelles perspectives d'amélioration de l'habitat des saisonniers du tourisme. En effet, le bilan des opérations réalisées pour les années 2002, 2003 et 2004 fait état de 1 218 places pour 980 logements.
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