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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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natation
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Analyse :
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piscines. surveillance. diplômes requis
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet * souhaite appeler l'attention de M. le ministre des sports sur le projet de modification des textes qui réglementent les activités aquatiques. Le Gouvernement travaille en effet actuellement sur deux mesures principales touchant à l'activité des maîtres-nageurs. D'une part, les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) occupaient principalement jusqu'à présent des postes de saisonniers : ils auraient désormais la possibilité d'intégrer les piscines sans dérogation avec la création d'un cadre d'emploi de niveau V. Or, pour des raisons de sécurité, la surveillance des piscines en France doit être effectuée par des maîtres-nageurs titulaires du brevet d'éducateur sportif du 1er degré option activités de la natation (BEESAN). D'autre part, il serait également prévu la suppression de la loi du 24 mai 1951 qui impose actuellement un MNS (maître nageur-sauveteur) aux gestionnaires de piscines payantes. Or la suppression de cette loi mettrait en péril la profession des MNS titulaires du BEESAN par la possibilité ainsi offerte d'employer des personnes à moindre coût, mais ne disposant pas d'une qualification aussi poussée. Dans la mesure où il s'agit ici non seulement de l'avenir d'une profession, mais également d'un problème de sécurité posé dans les piscines de notre pays, elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend corriger ses orientations afin de mieux prendre en compte les inquiétudes de nombreux maîtres nageurs-sauveteurs et de garantir un niveau élevé de sécurité lors des pratiques aquatiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment, de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.
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