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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la diminution du nombre de postes proposés au CAPES d'occitan-langue d'oc, à la session 2004. L'occitan, appelé aussi langue d'oc, est la deuxième langue de France après le français. Toutefois, l'occitan est la langue la plus mal dotée en nombre de postes, celle dont le taux de couverture par établissement est le plus infime. Pour 2004, le nombre de postes réservés au concours de CAPES d'occitan est de 4 sur les 6 640 postes mis au concours (contre 13 en 2003 et 17 en 2002). La fédération des enseignants de langue et littérature d'oc s'inquiète de la menace qui pèse sur la transmission de la langue et de la culture occitanes. Cette fédération souhaite que le recrutement d'enseignants d'occitan dans le secondaire retrouve son niveau antérieur (entre 15 et 20 postes). Conformément aux droits culturels reconnus par les traités internationaux, l'enseignement de l'occitan doit être offert à tous les élèves des académies occitanes afin que soit respectée la politique de transmission et d'enseignement des langues de France, et de l'occitan en particulier. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière, et plus précisément les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de garantir le statut de l'occitan et les moyens mis au service de son développement.
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Texte de la REPONSE :
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La détermination du volume de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré pour 2004 s'appuie sur une analyse précise du besoin en professeurs pour la rentrée 2005. Celui-ci est fonction des départs définitifs d'enseignants, notamment en retraite, mais aussi de l'évolution attendue du nombre d'élèves et de l'évolution des formations offertes. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 300. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs. Dans la répartition des postes entre disciplines, il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. A l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les autres disciplines. L'enseignement de l'occitan dans le second degré s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, justifiant la mise en place de la section « occitan-langue d'oc » au CAPES en 1992. Bien que créée plus tardivement que les autres sections de langues régionales, cette section a bénéficié de recrutements importants et c'est elle qui comporte, parmi les langues régionales, le plus grand nombre d'enseignants. Désormais, la demande d'enseignement dans cette spécialité est couverte : étant donné le nombre d'élèves souhaitant étudier l'occitan, la quasi totalité des enseignants en occitan doit exercer son service dans plusieurs établissements, souvent situés dans des communes différentes, et n'effectue pas la totalité de son temps de service en occitan, complétant généralement celui-ci dans d'autres disciplines, quand cela est possible. Compte tenu de la pyramide des âges de cette discipline (moyenne d'âge 37,6 ans), peu de départs en retraite sont enregistrés : 3 départs prévus pour la rentrée 2004 alors que 14 nouveaux titulaires prendront leurs fonctions à cette même rentrée. A la rentrée 2003, 12 surnombres étaient déjà comptabilisés. Ils vont donc doubler à la rentrée 2004. C'est l'ensemble de ces données qui justifie la baisse des postes offerts dans la discipline occitan-langue d'oc.
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