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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Ces associations, indispensables à la vie sociale et culturelle, au développement économique de notre pays, contribuent à la construction d'une société plus solidaire et démocratique. Elles sont complémentaires des services publics et assurent des missions d'intérêt général au service du plus grand nombre. Elles doivent cependant faire face actuellement à de nombreuses menaces : la survalorisation de la société marchande et la privatisation des services, le désengagement de l'État (suppression ou gel d'aides publiques, remise en cause de dispositifs de soutien à l'emploi associatif), les incertitudes liées à la décentralisation et aux transferts de compétences, la lenteur du Gouvernement à mettre en place les instances officielles et représentatives du mouvement associatif. Les inquiétudes et les interrogations sont multiples. Beaucoup d'associations et de fédérations d'éducation populaire, tant au niveau national qu'en région Midi-Pyrénées, sont aujourd'hui en danger et ne sont plus en capacité de conduire l'ensemble de leurs projets, ce qui a des conséquences directes sur l'activité économique et sociale de notre pays. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est pleinement conscient du rôle essentiel joué par les associations de jeunesse et d'éducation populaire, dont il a tenu à recevoir dans les semaines qui ont suivi sa nomination les responsables nationaux. Dans un contexte encore marqué par de fortes contraintes, Il s'attachera, à préserver les significative des postes FONJEP, dont le gel avait été décidé en juillet 2003. De même, le Conseil pour le développement de la vie associative a été installé le 29 juillet 2004, afin d'instruire les demandes de subvention présentées au titre de l'ancien fonds national de développement de la vie associative, réintégré au budget du ministère depuis la loi de finances 2004. Le 8 juillet dernier, au cours d'une déclaration devant les acteurs du monde associatif, le ministre a pu les informer des grandes lignes de sa politique en matière de vie associative, reconnaissant, notamment le rôle des associations au sein de notre société. Le ministre a également émis le souhait de favoriser la pratique d'un véritable « dialogue civil » au service de l'intérêt général. Ce renforcement du dialogue entre les pouvoirs publics et le monde associatif doit trouver à s'exprimer lors des grandes consultations nationales. La valorisation de l'activité bénévole a également été évoquée par la mise en place de mesures facilitant l'exercice du bénévolat. Dans cet esprit, il est préconisé l'élaboration d'un passeport du bénévole qui pourrait lui permettre, s'il le souhaite, de recenser et d'acter les compétences acquises au sein de son association. Le ministre souhaite également sécuriser l'action associative. Une table ronde sera organisée à la rentrée avec les représentants des assureurs et des ministères concernés afin de faciliter l'accès à une couverture minimale des bénévoles. Pour les bénévoles assurant leur engagement en parallèle d'une activité salariée, le ministre estime qu'il est nécessaire de réfléchir avec les représentants des employeurs aux moyens de concilier dans les meilleures conditions, engagement associatif et carrière professionnelle. Une Journée nationale de l'engagement bénévole sera instaurée dés 2005. En outre, Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative soumettra au Conseil national de la vie associative dans les prochaines semaines un avant-projet de loi relatif au volontariat associatif. Les entreprises seront encouragées dans le cadre du mécénat d'entreprises à mettre à disposition des salariés auprès d'associations. Ces mêmes entreprises bénéficieront alors d'avantages fiscaux qui ont été renforcés par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Le ministre rencontrera d'ici la fin de l'année 2004 les représentants des entreprises afin de promouvoir cette pratique. Les associations ont besoin de ressources humaines mais aussi de moyens financiers, publics ou privés pour la réalisation de leurs projets associatifs. Dans cet esprit, le ministre engagera avec le secteur bancaire une réflexion pour la mise en place d'un système de garantie et de caution mutuelles, comme il en existe dans d'autres secteurs économiques. Une table ronde avec le secteur bancaire sera organisée dès la rentrée pour aboutir à des propositions début 2005. Un portail associatif géré par l'Institut national de la jeunesse et de l'education populaire (INJEP) et la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'economie sociale (DIES) sera par ailleurs créé. S'agissant des conséquences de la décentralisation sur les relations entre l'État et le mouvement associatif, il convient de rappeler que, d'ores et déjà, les collectivités territoriales, en complément des aides de l'État, participent très largement au soutien financier des associations qui s'impliquent de plus en plus fortement dans la mise en oeuvre des politiques éducatives territoriales, dans le cadre notamment des contrats éducatifs locaux.
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