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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la situation particulière des orphelins de la Résistance. Dans le décret n° 2000-657 signé du 12 juillet 2000 par le précédent gouvernement, une mesure de réparation est créée au bénéfice de toute personne dont la mère ou le père a été déporté à partir de la France du fait des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation. Or il s'avère que ces atrocités ont également touché de nombreux enfants devenus orphelins à la suite de tortures et d'assassinats perpétrés à l'encontre de leurs parents résistants, déportés, fusillés et massacrés par les nazis. Une mesure d'indemnisation en faveur de ces personnes reste toujours en suspens. Á la suite du rapport Dechartre, il semble que le principe d'une indemnisation d'un montant identique à celui fixé par le décret susvisé a été retenu. Toutefois, cette décision est dans l'attente de la publication d'un décret spécifique. Il lui demande de lui faire connaître dans quel délai sera publié le décret formalisant ces dispositions compte tenu de l'ancienneté de cette affaire et de l'urgence à réparer cette inégalité.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que sera examinée la question soulevée par l'honorable parlementaire. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite un examen attentif par les services administratifs, puis une saisine pour avis du Conseil d'État, situent son aboutissement à l'échéance du premier semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
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