FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35120  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1723
Réponse publiée au JO le :  04/01/2005  page :  50
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  nuisibles
Analyse :  chenilles processionnaires. prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en place d'un plan d'éradication de la chenille processionnaire des chênaies du plateau lorrain. Une défoliation au printemps 2004 pourrait aggraver les conséquences prévisibles de la sécheresse exceptionnelle de l'été 2003 sur les arbres, conduisant à une forte perte de croissance de ceux-ci. Cependant, les traitements mis en oeuvre en 2003 ont montré, sur le massif de Vitrimont, près de Lunéville, que le traitement réduit très nettement l'infestation des peuplements traités, qui n'auront donc pas à l'être en 2004. Ce système a pu être mis en oeuvre grâce au cofinancement du ministère de l'agriculture, du conseil général de Meurthe-et-Moselle et des propriétaires concernés. Il a été réalisé en priorité grâce à une carte dressée par l'Office national des forêts. Or la forêt privée de l'école nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) de Champenoux est également fortement touchée sur 500 hectares. Il lui demande, dans la mesure où l'ENGREF ne dispose pas de fonds propres pour assurer ce traitement, que l'État puisse également traiter les forêts dont il est propriétaire et souhaite savoir de quel type de financement l'ENGREF peut bénéficier.
Texte de la REPONSE : Le traitement phytosanitaire contre la chenille processionnaire du chêne envisagé dans la forêt appartenant à l'École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) sur le territoire de la commune de Champenoux (Meurthe-et-Moselle) n'a pas pu être réalisé au printemps 2004, en raison de difficultés de financement. S'agissant des opérations d'investissement en forêt, la réglementation en vigueur limite le taux de financement par l'État à 50 % du coût estimé des travaux et le taux global de financement public, national et européen, à 80 % de ce coût. Pour cette opération de lutte phytosanitaire, l'ENGREF a obtenu en 2004 une aide de l'État au taux maximum, d'un montant de 17 855 euros, représentant 50 % d'un coût total estimé à 35 710 euros. Toutefois, le contexte budgétaire contraint n'a pas permis à l'ENGREF d'apporter le complément d'autofinancement, soit 17 855 euros. Par ailleurs, le conseil général de Meurthe-et-Moselle a été sollicité pour une aide complémentaire à hauteur de 30 % du coût de l'opération mais n'a pas donné suite, à ce jour, en raison du caractère institutionnel du propriétaire. L'ENGREF s'emploie actuellement à réunir les financement nécessaires dans le cas où le traitement devrait être réalisé en 2005.
SOC 12 REP_PUB Lorraine O