|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Odile Saugues * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la prolifération des chats errants en France. En effet, la situation est devenue alarmante aussi bien dans les villes que dans les campagnes où les chats errants abondent ; ce phénomène de prolifération a pour conséquence la malnutrition et les maladies pour ces animaux, mais aussi le bruit, le manque d'hygiène et l'envahissement des lieux publics pour l'homme, victime de ces nuisances. C'est en vue d'une protection de l'homme et de ces chats que la Société protectrice des animaux s'est engagée dans un programme de substitution aux actuels ramassages, mises en fourrière et euthanasies des chats. La SPA a ainsi mis en place un programme de stérilisation et d'identification des chats errants, en partenariat financier avec les maires et les vétérinaires. Elle lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour encourager et développer ce genre d'opération et veiller ainsi au bien-être de tous.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La capture, la mise en fourrière et le placement en refuge des animaux errants soulèvent des problèmes à la fois éthiques et économiques, liés à la charge financière qu'ils représentent pour les collectivités locales et les associations de protection animale. L'article L. 211-27 du code rural permet au maire d'instaurer, s'il le souhaite, des campagnes de capture, stérilisation, identification, et de relâcher des chats dits « libres » dans sa commune. Cette procédure suppose une gestion ultérieure des colonies de chats ainsi constituées dans les lieux publics des communes, tant au plan sanitaire que de contrôle des populations. Le maire garde l'initiative de la mise en place de telles procédures, en fonction de ce qu'il estime nécessaire pour sa commune et compatible avec les impératifs sanitaires. Dans le but d'optimiser les mesures prises pour renforcer la protection des animaux de compagnie, il a été rappelé à tous les maires leurs responsabilités d'élus locaux dans ce domaine. Ils ont été assurés du soutien du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ainsi que de celui de ses services pour gérer les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les comités départementaux de protection animale, qui se généralisent actuellement en France, doivent permettre de regrouper l'ensemble des interlocuteurs concernés par le problème de la gestion des animaux errants au sein de sections spécialisées et de faciliter ainsi la mise en place des procédures adaptées aux caractéristiques des communes des départements.
|