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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'industrie textile française. Depuis plusieurs décennies, l'industrie du textile, de l'habillement et du vêtement français est en grave crise et est sur le déclin face à la concurrence des pays émergents. De nouveaux bouleversements pointent aujourd'hui à court terme : la disparition des quotas sur l'importation de l'OMC au 1er janvier 2005, l'élargissement de l'Union européenne, l'ouverture croissante du commerce dans le cadre de l'agenda de développement de Doha, la fin des aides liées à la réduction du temps de travail ou encore le montant des impayés... Les risques d'une nouvelle dégradation pour l'industrie textile française sont donc réels, en dépit de plusieurs phases successives de restructuration qui, aujourd'hui encore, affectent les entreprises et leurs salariés des secteurs concernés. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend, avec les industriels, préparer ces échéances, sa position sur la communication, COM (2003) 649 final, de la Commission européenne du 28 octobre comprenant des mesures visant à renforcer la compétitivité du secteur du textile et de l'habillement. Enfin, il souhaiterait connaître les différentes mesures envisagées pour soutenir et accompagner ce secteur économique face à ces nouveaux défis.
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