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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation alarmante de l'emploi dans notre pays. En effet, pour la première fois depuis dix ans, l'économie française a détruit plus d'emplois qu'elle n'en a créé, affichant en 2003 un solde négatif de 30 000 postes. Le secteur industriel a ainsi détruit à lui seul 100 000 emplois, pertes qui n'ont pu être compensées par le secteur tertiaire. Pour l'avenir, les experts se montrent d'une extrême prudence, et ce pour deux raisons. D'une part, même en cas de reprise économique forte, des entreprises disposent actuellement de réserves emploi et ne procéderont donc pas forcément à de nouvelles embauches ; d'autre part, si cette reprise n'est pas au rendez-vous, les plans sociaux déjà en préparation dans certaines entreprises pourront se multiplier. Face à ces résultats économiques et sociaux catastrophiques, elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte enfin prendre pour rompre avec son laissez-aller manifeste depuis deux ans sur le terrain de l'emploi et assurer à nos concitoyens des emplois en nombre, sans pour autant recourir à leur précarisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est engagé dans une politique globale et coordonnée en faveur de l'emploi qui, sans que soient négligés les effets immédiats des mutations importantes qui traversent notre économie, a l'ambition de développer la capacité d'innovation des entreprises, les compétences des salariés et l'amélioration de l'attractivité du territoire. Ainsi, des assouplissements d'éléments législatifs contraignants ont été opérés par les lois du 3 janvier et du 17 janvier 2003, s'accompagnant d'une refonte globale des allègements de charges sociales patronales et visant à réduire le coût du travail le moins qualifié. Dans le même temps, l'État a cherché une meilleure coordination de son action et de ses moyens, en particulier en situation de crise, à travers la création en 2003 de la mission interministérielle aux mutations économiques (Mime), qui a pour vocation de développer l'anticipation des mutations à venir et de mieux coordonner l'accompagnement public des entreprises et des territoires en mutation. Pour sa part, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, est mobilisé dans le cadre d'un vaste plan de développement de la capacité d'innovation des entreprises sur plusieurs grands programmes ciblés de recherche et développement autour de grandes priorités : les technologies de l'information et de la communication, la qualité de vie, la gestion du vivant et l'environnement, la croissance et la compétitivité durable. La récente loi sur l'initiative économique ainsi que le plan en faveur de l'innovation et des jeunes entreprises innovantes sont en outre autant de mesures destinées à encourager les entreprises à utiliser au mieux la voie du développement ainsi ouverte. Par ailleurs, le développement des compétences à tous niveaux des savoirs et de la connaissance est un enjeu fondamental auquel il faut répondre pour garantir que, demain, la France sera au plus haut niveau d'excellence technologique et industrielle ; les réponses à ce défi relèvent de l'action sur l'éducation, de la formation tout au long de la vie et de l'accueil proposé aux chercheurs. La loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social votée récemment vise ainsi à améliorer l'accès à la formation continue et à faire en sorte que la formation professionnelle puisse devenir un moyen crédible d'acquérir une qualification alternative à celle acquise au cours de la formation initiale. Elle instaure en particulier : le droit individuel à la formation, à l'initiative du salarié (20 heures par an et 120 heures sur six ans), destiné à cohabiter avec le plan de formation de l'entreprise ou le congé individuel de formation, les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail donnant lieu au versement d'une allocation de formation ; un dispositif unifié, les contrats et périodes de professionnalisation, qui se substituent aux différents contrats de formation en alternance ; des mesures prises pour relancer l'apprentissage, en introduisant plus de flexibilité dans le contrat. Le texte de loi institue en outre au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, qui ont plus de difficultés que les grandes entreprises à développer la formation continue de leurs salariés, un nouveau soutien au remplacement des salariés en formation. Pour renforcer l'attractivité de la France, le Gouvernement a décidé de mettre en place un ensemble de mesures afin de faire travailler davantage en France des cadres de haut niveau et des chercheurs reconnus pour développer le potentiel technologique et offrir aux entreprises un environnement scientifique de premier plan ; parmi ces mesures : la création d'un conseil stratégique pour l'attractivité de la France, constitué de 19 personnalités associant des dirigeants français et étrangers de grands groupes internationaux, qui publiera un tableau de bord semestriel des points forts et des points faibles de l'Hexagone et fera des recommandations ; un allègement fiscal en faveur des impatriés (loi de finances pour 2004) qui consiste à exonérer d'impôt sur le revenu les suppléments de rémunération liés à cette situation, avec la possibilité de déduire les cotisations versées aux régimes légaux de sécurité sociale du pays d'origine et, dans la limite du plafond de droit commun, les cotisations versées aux régimes de prévoyance et de retraite complémentaires ; le lancement d'appels d'offres destinés à sélectionner les meilleurs projets de recherche pour encourager l'accueil et la mobilité de chercheurs de haut niveau. Cette action sera poursuivie, après un diagnostic des verrous qui expliquent qu'il y ait moins de croissance en Europe et en France, par des initiatives destinées à soulager et à encourager les entreprises qui refusent de délocaliser leur activité. Enfin, plus globalement, le Gouvernement fait du développement de l'emploi et de la lutte contre le chômage sa priorité d'action pour les mois à venir. Cela se traduira par le dépôt d'un vaste projet de loi de cohésion sociale à la fin du premier semestre 2004.
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