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Texte de la QUESTION :
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La politique économique et sociale du Gouvernement instaure une précarité grandissante : un million d'enfants vivant sous le seuil de la pauvreté en 2003, 10 % de personnes en plus par rapport à 2002 ont recours à l'aide alimentaire de l'association Les Restos du Coeur8, le nombre de surendettés a atteint un niveau record en 2003 avec une hausse de 13,8 % du nombre de dossiers soit 165 000, plus de 100 000 personnes privées de leurs allocations chômage, basculant dans l'allocation spécifique de solidarité (ASS) puis dans le RMI, converti en RMA, au seul bénéfice des employeurs, des contrats pour les jeunes payés au plus bas et sans formation, une retraite considérablement amputée et plus tardive pour la majorité, l'accès au soin des plus démunis réduit par l'instauration du ticket modérateur et bientôt des contrats à durée déterminée de longue durée. Votre politique est conduite au détriment des forces sociales : des millions de personnes de la population active sont dans une situation de précarité, de chômage et d'exclusion. L'emploi salarié a reculé pour la première fois depuis dix ans en 2003 avec une perte de 30 000 postes. Le nombre de demandeurs d'emploi a ainsi augmenté de 6 % l'année dernière, et le chômage des jeunes s'est particulièrement accru : 7,2 % sur un an. La France compte désormais 137 900 chômeurs de plus qu'en décembre 2002. Vous avez échoué sur le front de l'emploi. Quant à la croissance, c'est le pire chiffre depuis la récession de 1993 : la France aurait terminé l'année avec une croissance moyenne de 0,2 %. M. Jean-Claude Bois demande à M. le Premier ministre quand il a l'intention de cesser de mettre en place des mesures qui se révèlent fatales pour une grande majorité des Français et quand son Gouvernement se décidera à avoir une véritable politique de l'emploi qui redonne confiance aux Français, une politique volontariste et pragmatique pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion, pour aider les plus démunis à retrouver leur place et leur dignité au sein de notre société et pour stopper la dégradation du marché de l'emploi. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la dégradation de la situation des plus démunis et des personnes privées d'emploi. L'élévation du niveau de l'emploi et la baisse du chômage entre 1998 et 2001 avaient été en France le résultat d'une croissance internationale particulièrement forte. Au total l'élévation du taux de chômage depuis son point le plus bas atteint en 2001 à 8,6 reste limitée, il a augmenté de 1,2 et se situe à 9,8 % fin avril 2004. Il y a certes parmi les chômeurs et les sans emploi dans notre pays des personnes particulièrement démunies. La croissance économique a été mauvaise en 2003, en France comme chez nos principaux partenaires européens. La croissance française s'est ainsi limitée à 0,5 % en 2003. En fin d'année 2003 et au début 2004, l'activité économique semble toutefois se situer sur un rythme plus conforme au potentiel de notre économie. L'INSEE annonce ainsi un taux de croissance trimestriel de 0,6 % aux troisième et quatrième trimestres 2003 et de 0,8 % au premier trimestre de cette année, ce qui constitue un signe encourageant. L'évolution de l'emploi qui réagit traditionnellement avec retard par rapport à l'amélioration, de la conjoncture est relativement stable depuis la fin 2003 : l'emploi salarié marchand avait augmenté de 0,2 % au quatrième trimestre 2003 puis il a diminué de 0,1 % au trimestre suivant. Dans le contexte énoncé, la reprise de l'emploi devrait donc se réaliser prochainement. Plusieurs réformes importantes ont été conduites pour assurer la capacité de la France à créer durablement des richesses dans l'avenir. La réforme des retraites permet d'adapter notre économie aux changements démographiques auxquels elle est confrontée. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social constitue un progrès social décisif qui donne à tous les salariés un droit à la formation professionnelle et répond aux besoins des entreprises qui doivent sans cesse s'adapter à un monde qui ne les attend pas. Nous consolidons ainsi le développement des compétences de nos ressources humaines, la performance de notre économie et la cohésion sociale. Au-delà de ces réformes structurelles, le Gouvernement est particulièrement attentif à lutter contre les risques d'exclusions. C'est dans cette logique qu'a été prise la décision de suspendre la réforme de l'ASS visant à en limiter la durée. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a demandé le 3 mai 2004 aux partenaires sociaux de rétablir les droits de l'ensemble des chômeurs pour lesquels la réforme de l'indemnisation impliquait une diminution au 1er janvier de la durée des droits qui leur avait été indiquée lors de leur inscription avant janvier 2003. Plus de 600 000 personnes sont concernées et pourront continuer plus longtemps dans de bonnes conditions financières leurs efforts de recherche d'emploi. Le Gouvernement est également très attaché à proposer à tous les bénéficiaires de minima sociaux des possibilités de retour à l'emploi et c'est le sens du RMA qui, pour une durée maximale de dix-huit mois, doit constituer un sas vers une insertion professionnelle durable et satisfaisante. Pour renforcer encore cette priorité absolue de la lutte contre les exclusions, le Gouvernement enfin, présentera très prochainement un plan de cohésion sociale particulièrement ambitieux, concernant l'ensemble des questions évoquées par l'honorable parlementaire.
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