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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes des salariés quant aux projets du Gouvernement sur la protection sociale. Un nombre important des salariés, pour ne pas dire la majorité d'entre eux, partagent ce sentiment, puisque ces projets vont générer des mesures contraires aux principes de justice et d'égalité. Au nom de la sauvegarde de la sécurité sociale, prônée avec insistance, les pouvoirs publics s'attaquent ainsi aux personnes les plus pauvres, bénéficiaires de l'aide médicale de l'État, et mettent en difficulté les personnes médicalement en situation d'urgence. Et comme si cela ne suffisait pas, les familles modestes qui pouvaient auparavant se soigner et être remboursées grâce à la complémentaire santé vont désormais renoncer aux soins, puisque pour la plupart demeurer un adhérent d'une mutuelle sera une impossibilité financière. Certes, la maîtrise des dépenses de santé est nécessaire au maintien d'un haut niveau de remboursement, mais aujourd'hui le choix du maintien d'un haut niveau de protection collective est remis en cause. Les salariés, seuls, sont obligés d'augmenter leur participation au remboursement des soins mais en touchant évidemment moins de prestations. Le plan de rationnement des dépenses d'assurance maladie imposé par le Gouvernement s'est ainsi reporté sur les mutuelles, dont les cotisations ont augmenté de façon substantielle, et les assurances privées, pour ceux qui peuvent y avoir recours. C'est pourquoi il souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre afin d'assurer l'accès de tous à des soins de qualité bien remboursés dans un cadre général pour la maîtrise négociée des dépenses, où le partenariat des différents acteurs - État, sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux - contribue à lutter contre la dérive des dépenses de santé de notre système de protection sociale, outil de solidarité.
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