DÉVELOPPEMENT DES BRIGADES DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE

    M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer sa question, n° 351, relative au développement des brigades de prévention de la délinquance juvénile.
    Mme Françoise Imbert. Madame la ministre de la défense, les brigades de prévention de la délinquance juvénile, les BPDJ, ont été créées voilà un peu plus de cinq ans. Elles ont pour mission de mener des actions de prévention dans les zones les plus touchées par la délinquance, en y développant des liens et des contacts avec les jeunes afin de leur rappeler la loi, qu'ils ne connaissent pas forcément, ou de les informer sur la drogue ou sur la sécurité routière.
    En Haute-Garonne, la BPDJ, composée de six sous-officiers dont deux femmes, fait quotidiennement de la prévention, dialogue avec les jeunes, fait du renseignement et accompagne des interventions de la gendarmerie. Durant l'année 2000, cette BDPJ, qui intervient sur une quarantaine de communes du département, a réalisé plus de 13 000 heures d'activité. Les gendarmes de cette brigade sont en relation également avec les associations sportives, les associations socioculturelles et les établissements scolaires, entre autres.
    Ces unités ont démontré leur compétence et leur efficacité. Je peux même affirmer que ces professionnels sont devenus des interlocuteurs indispensables de la jeunesse et que, parfois, ils sont même recherchés par les jeunes.
    Madame la ministre, quel développement entendez-vous donner à ces brigades ? Prévoyez-vous de doter chaque département d'une unité propre - je précise qu'il n'existe actuellement que quarante BPDJ sur le territoire français ? Enfin, envisagez-vous de renforcer les BPDJ existantes, afin de les rendre encore plus efficaces, montrant ainsi la reconnaissance que l'on doit à ces brigades et l'utilité évidente de cette activité particulière de la gendarmerie ?
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Madame la députée, l'augmentation, au cours de ces dernières années, de la violence chez les mineurs a conduit la gendarmerie à créer des unités, en nombre limité, pour traiter ce problème.
    Ainsi, à partir de 1997, des brigades de prévention de la délinquance juvénile ont été créées dans les départements où la gendarmerie est le plus confrontée à la délinquance des mineurs.
    Leur mission - vous l'avez rappelé - est de prévenir, de renseigner, d'informer, de faire connaître et de faciliter les interventions face à cette violence dont les jeunes sont non seulement les auteurs mais aussi - ne l'oublions jamais - les premières victimes.
    Il existe à l'heure actuelle quarante et une brigades de prévention de la délinquance juvénile, qui comprennent chacune six sous-officiers, soit un effectif total de 246 militaires.
    Elles ont conduit à ce jour 16 700 actions, au profit de 530 000 jeunes. Ces chiffres sont significatifs.
    L'existence de ces unités n'est pas aujourd'hui remise en cause. Nous voulons simplement, au bout de cinq ans de fonctionnement de celles-ci, évaluer leur mission, laquelle complète d'ailleurs utilement celles qui sont assignées aux autres unités de gendarmerie en matière de police judiciaire ou de protection de l'ordre public. Cette évaluation du travail effectué nous permettra à la fois de mettre en valeur les points positifs et de percevoir éventuellement certaines faiblesses.
    Il s'agit en effet, au vu d'un bilan de leur action, d'étudier une possible évolution de leur doctrine d'emploi, afin de mieux les adapter à leur environnement, de mieux les articuler avec les autres unités de la gendarmerie, et de définir ainsi, à partir de renseignements très concrets, les conditions d'un éventuel développement de ces brigades.
    Toutefois, il est encore trop tôt pour préjuger les conclusions de ce travail, qui est encore en cours.
    L'adaptation du dispositif devra, en tout état de cause, prendre en compte les orientations que met actuellement en oeuvre la gendarmerie pour lutter contre l'insécurité, lesquelles privilégient, vous le savez, le renforcement des unités territoriales dédiées à la sécurité de proximité et à la police judiciaire. Cet ancrage ne peut qu'utilement compléter le processus de rapprochement avec les jeunes.
    C'est dans ce cadre que le Gouvernement est déterminé à doter la gendarmerie de moyens accrus et à poursuivre les efforts engagés pour enrayer résolument la montée de la délinquance, et tout particulièrement la délinquance des mineurs.