Question N° :
35282
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Ministère interrogé : |
affaires étrangères
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Ministère attributaire : |
affaires étrangères
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Question publiée au JO le :
09/03/2004
page :
1708
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Réponse publiée au JO le :
18/05/2004
page :
3626
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Date de changement d'attribution :
31/03/2004
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : ambassades et consulats
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Analyse :
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personnel. indemnités de résidence. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la baisse des indemnités de résidence des fonctionnaires de son ministère en poste à l'étranger. Cette mesure a provoqué un véritable malaise au sein du ministère, au point de déclencher une grève très suivie. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour réévaluer les indemnités de résidence et répondre aux inquiétudes des agents de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères a effectivement connu deux mouvements sociaux, les 1er et 18 décembre 2003. Cette mobilisation a traduit l'incertitude des agents du ministère quant à leurs conditions de travail et de rémunération, du fait des restrictions budgétaires sans précédent qu'a connu le ministère des affaires étrangères. Conscient de l'impératif de limitation du déficit public, le ministère a pris toute sa part, lors de la préparation et du vote de la loi de finances pour 2004, dans l'effort de rigueur budgétaire. Une économie de 20 millions d'euros a notamment été consentie sur les indemnités de résidence, ainsi qu'une réduction des effectifs de 116 emplois, soit le non-remplacement de 46 % des départs à la retraite. Cet effort s'inscrit dans la suite des mesures précédentes de suppressions d'emplois qui représentent au total une réduction de près de 10 % des effectifs en moins de dix ans. Dans ce contexte difficile, la stratégie ministérielle de réforme du ministère des affaires étrangères s'est efforcée d'élargir la réflexion en se fixant pour objectif de procéder à des économies sur le réseau et les dépenses de fonctionnement, afin de financer les projets d'une diplomatie ambitieuse sans porter atteinte aux rémunérations. Une réflexion est menée depuis plusieurs mois pour adapter les réseaux diplomatique, consulaire et de coopération aux besoins de la politique étrangère de la France et des communautés françaises à l'étranger. L'ensemble des paramètres de notre présence sont examinés, dans un esprit d'innovation. Les chefs de poste ont été consultés afin que les propositions retenues soient au plus près des réalités du terrain et de l'évolution des enjeux. S'il n'est pas question, sauf exception, de fermetures sèches, le ministère compte en revanche continuer de lutter contre les doubles emplois, rassembler les sites et promouvoir la polyvalence de l'encadrement. Telle est l'inspiration par exemple des postes mixtes alliant fonction consulaire et commerciale, ou consulaire et culturelle. Un deuxième objectif est de diminuer les charges de fonctionnement dans les postes grâce à une gestion commune des charges des différents ministères représentés, dans l'objectif d'opérer des économies d'échelle. Le seul regroupement des locaux de tous les services de l'État permettrait de faire des économies non négligeables. Prenant acte des efforts d'économie effectués depuis dix ans, le Président de la République a demandé au Premier ministre que le ministère des affaires étrangères soit épargné en 2004 par les mesures de gel ou d'annulation de crédits et qu'il fasse l'objet d'une priorité en 2005. Les efforts faits en 2004 sur les rémunérations des agents l'auront donc été pour solde de tout compte.
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