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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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agriculture, alimentation et pêche : personnel
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Analyse :
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agents affectés auprès de la présidence de la République. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : 1. Nombre d'agents affectés â la présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte pour le département ministériel concerné, y compris les différents offices et organismes qui en dépendent et en particulier l'Office national des forêts (ONF) ; 2. Nature, imputation budgétaire et montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2002 et 2003 ; 3. Nature, imputation budgétaire et montant des dépenses d'investissement réalisées dans les divers bâtiments et locaux de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2002 et 2003.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les établissements publics qui en dépendent n'ont effectué aucune dépense de fonctionnement ou d'investissement pour le compte de la présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2002 et 2003. Par ailleurs, aucun établissement public rattaché au ministère ne fait état de l'existence d'agents mis à disposition ou détachés auprès de la présidence. Enfin, quatre agents du ministère chargés de l'agriculture sont, au 1er mai 2004, affectés à la présidence de la République : ces personnels sont gratuitement mis à disposition auprès de l'institution, pour un coût annuel précisé dans le tableau ci-dessous :
(euros)
| CORPS/GRADE |
TAUX
de travail |
TRAITEMENT
brut |
INDEMNITÉ
de résidence |
PRIMES |
CHARGES
sociales |
TOTAL |
| 1 secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle |
100 % |
25 798 |
774 |
8 450 |
5 487 |
40 509 |
| 1 secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale |
100 % |
18 992 |
570 |
7 234 |
4 039 |
30 835 |
| 1 secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale |
100 % |
21 999 |
660 |
7 234 |
4 679 |
34 572 |
| 1 secrétaire administratif d'administration centrale de classe supérieure |
100 % |
24 479 |
734 |
7 536 |
5 206 |
37 955 |
| Total |
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91 268 |
2 738 |
30 454 |
19 411 |
143 871 |
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