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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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outre-mer : budget
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Analyse :
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déplacements du Président de la République. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'outre-mer de bien vouloir lui préciser le montant des frais supportés par son ministère à l'occasion du déplacement du Président de la République en Nouvelle-Calédonie, d'une part, en Polynésie, d'autre part, à l'été 2003. En complément à cette réponse, il aimerait connaître le montant des dépenses supportées par les deux collectivités territoriales à cette occasion, ainsi que les dépenses supportées sur les crédits déconcentrés à la disposition du haut commissariat de ces deux territoires.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du précédent ministre de l'outre-mer afin d'obtenir des précisions sur le montant des frais supportés par son département ministériel à l'occasion des déplacements officiels du Président de la République en 2003 en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Ainsi que cela a été rappelé en réponse à sa question n° 35315, en date du 9 mars 2004, les sommes destinées à couvrir les frais de voyages officiels sont estimés par les services de la Présidence de la République, le ministère de l'outre-mer assurant uniquement la délégation des crédits du chapitre 34-03 article 10 aux services concernés, qui en assurent directement l'engagement. Dans ces conditions, le ministère de l'outre-mer ne dispose pas d'éléments permettant de répondre à la question posée par l'honorable parlementaire.
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