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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les diplômes visés par l'éducation nationale. Lorsqu'une école supérieure obtient un diplôme visé de l'éducation nationale, ne peuvent s'en prévaloir que les élèves qui entrent en formation dans cet établissement après la date de délivrance de ce visa. Aussi, il demande de lui indiquer la valeur du diplôme obtenu pour les étudiants en cours de cursus lors de la délivrance de ce visa du ministère ou déjà diplômés.
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