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Texte de la REPONSE :
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Le rapport n° 40 du conseil d'analyse économique (CAE) relatif à la compétitivité dresse un tableau plutôt satisfaisant des performances commerciales de la France sur une longue période, mais s'inquiète de sa spécialisation industrielle au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), plus tournée vers la moyenne-haute technologie (automobile par exemple) que vers la haute technologie. Cette situation est plus particulièrement préoccupante dans le domaine des technologies de l'information. et de la communication (TIC). Ce secteur d'activité serait caractérisé par l'insuffisance des investissements en R&D, la faiblesse de la production et, surtout, de l'utilisation des TIC sur le territoire national. En accord avec la politique mise en place par le Gouvernement pour dynamiser ce secteur économique majeur (plan d'action gouvernemental pour la société de l'information, plan RE/SO 2007 pour une république numérique dans la société de l'information), le ministère chargé de la recherche place une forte priorité sur ce domaine de recherche et d'innovation technologiques. Son intervention se fonde en particulier sur les actions concertées incitatives (ACI) de recherche fondamentale et sur les réseaux de recherche et d'innovation technologiques (RRIT). Les recherches fondamentales dans ce secteur ont un double objectif. Elles doivent bien entendu contribuer à l'avancée générale des connaissances, en tenant compte en particulier des questionnements issus des autres domaines scientifiques. Elles doivent aussi apporter des réponses scientifiques et éthiques aux défis posés par l'importance des enjeux, tant pour l'industrie et l'économie que pour l'amélioration de la vie quotidienne du citoyen. Pour ce faire, le ministère a mis en place plusieurs actions concertées incitatives (ACI) : cryptologie ; globalisation des ressources informatiques et des données (GRID) ; nanosciences ; sécurité informatique ; masses de données... pour un total d'aides publiques de l'ordre de 20 MEUR en 2003. Par ailleurs, quatre RRIT ont été créés dans le domaine des TIC : le réseau national de recherche en télécommunications (RNRT), le réseau micro- et nanotechnologies (RMNT), le réseau national en technologies du logiciel (RNTL), et le réseau de recherche et d'innovation sur l'audiovisuel et le multimédia (RIAM). La conjonction de ces quatre réseaux offre un puissant dispositif qui couvre l'intégralité des TIC, allant des composants aux usages, en passant par les technologies et les contenus. Chaque réseau fait collaborer étroitement chercheurs et industriels, qui déterminent ensemble les priorités stratégiques annuelles en fonction des avancées technologiques mondiales. De 1998 à 2003, 500 projets ont été labellisés dans ces quatre réseaux, représentant un effort de 837 MEUR, dont la moitié provient des industriels et l'autre moitié des aides publiques, apportées par les ministères en charge de la recherche, de l'industrie et de la culture. À côté de ces efforts de recherche et développement, un effort particulier a été porté sur l'appropriation de ces technologies par nos concitoyens. On notera ainsi que le nombre de foyers équipés d'Internet haut débit a augmenté de 1,2 million d'unités de juillet 2003 à janvier 2004, ce qui constitue la plus forte croissance européenne sur la période 6,2 % des foyers sont ainsi équipés du haut débit, ce qui situe la France dans la moyenne européenne.
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