12ème législature

Question N° : 35346	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1732
	Réponse publiée au JO le :  13/04/2004  page :  2959
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle à l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur le fait que depuis de très longues années le montant de la retraite du combattant n'a pas connu de réévaluation. Même si elle représente une somme peu élevée, elle est un témoignage de reconnaissance pour tous les combattants ayant participé aux opérations de défense en risquant leur vie pour la France et sur tous les terrains d'opérations militaires, et elle mérite considération. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Texte de la REPONSE :	La retraite du combattant est accordée « en témoignage de la reconnaissance nationale » aux titulaires de la carte du combattant, en général dès l'âge de soixante-cinq ans. Son montant annuel, de 423,39 euros, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique, en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est, en effet, actuellement basé sur l'indice 33. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de 565 millions d'euros. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2004, soit 12,89 euros, à plus de 16 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le ministre délégué aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. En raison de son coût financier, celle-ci ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O