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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les nuisances sonores des motocyclettes en zone urbaine. De récentes études ont montré que le niveau de décibels dégagés par un véhicule deux-roues pouvait, en soirée et en agglomération, déranger plus de 32 000 personnes. Les véhicules à deux-roues (motocyclettes, mobylettes, scooters) sont aujourd'hui des moyens de locomotion très appréciés pour la circulation en ville. De ce fait, leur nombre ne cesse de croître. Il semble indispensable que l'Etat demande aux constructeurs de ces machines de prévoir par un moyen technique ou mécanique une forte diminution des décibels produits par ce type de véhicules. En conséquence, il lui demande de l'informer sur les mesures qu'il compte prendre afin de faire réduire ces nuisances sonores.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 17 juin 1999, la réception européenne des véhicules à deux roues qui se traduit par un renforcement des réglementations applicables à ces véhicules, notamment en matière d'émissions polluantes et d'anti-manipulation, s'applique aux nouveaux types de véhicules et sera obligatoire à partir du 17 juin 2003 pour tous les véhicules neufs. Cette réception introduit un certain nombre de mesures techniques destinées à empêcher, autant que possible, des modifications non autorisées pouvant porter atteinte à la sécurité et à l'environnement en augmentant les performances des véhicules et leur niveau sonore. Parmi ces mesures techniques figure notamment la présence dans le moteur de pièces clés normalement indémontables ou non réusinables, pour le joint de culasse par exemple, ou encore autocassantes comme les boulons servant à fixer chaque pipe d'admission, destinées à rendre plus difficile toute modification notable du moteur. De plus, il est prévu une identification par un marquage dans le métal des pièces mécaniques concourant à la limitation de la puissance. Cette identification des pièces dites sensibles a pour but de permettre de vérifier, en cas de contrôle ou d'accident, si le véhicule est bien conforme au modèle en série ou, au contraire, a fait l'objet de remplacement de pièces autrement qu'à l'identique. L'amélioration de la réglementation technique, à laquelle s'attache, par ailleurs, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer avec ses homologues européens, se traduit par des gains globaux sur la moyenne du parc, mais ne peut traiter les comportements aberrants et asociaux qui relèvent de l'éducation et de la répression. Dans ce contexte, au sein de la mission bruit du ministère de l'écologie et du développement durable, les différents départements ministériels concernés examinent les actions possibles pour traiter ce problème dont les composantes sont multiples (comportement, prévention, répression, information, technique, etc.). La contribution du ministère l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à ce groupe interministériel concerne l'aspect technique.
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