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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question de la revalorisation des pensions de la fonction publique. En effet, depuis le 1er janvier 2000, le pouvoir d'achat des personnels actifs comme retraités de la fonction publique a connu une inflexion au regard du niveau de l'inflation. Dès lors, ne saurait-on envisager une action tri-dimensionnelle pour résorber cette anomalie. En premier lieu, en programmant le rattrapage du pouvoir d'achat des traitements et des pensions de retraite par rapport à la hausse du coût de la vie depuis le 1er janvier 2000, en second lieu, en prévoyant le relèvement du minimum fonction publique, et en troisième et dernier lieu, en envisageant le rétablissement du lien entre actifs et retraités par une négociation annuelle sur le maintien et la progression du pouvoir d'achat des traitements et pensions. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les orientations envisagées par le Gouvernement vis-à-vis de cette question. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution des traitements des fonctionnaires en activité et celle des pensions des fonctionnaires retraités sont fondées sur des facteurs économiques spécifiques. Tout d'abord, s'agissant des principes de la politique salariale concernant les actifs, le débat doit être mis en perspective avec la situation économique générale très dépendante de l'environnement extérieur. C'est en fonction des éléments de conjoncture et de prévision économétrique servant à la préparation de la loi de finances que le Gouvernement a décidé de revaloriser les traitements des fonctionnaires de 0,5 % à compter du 1er janvier 2004. Cette mesure, évaluée à 735 millions d'euros pour les employeurs publics, dont 410 millions à la charge de l'État, doit être appréciée à la fois au regard du contexte de faible croissance économique et des engagements européens de la France à maîtriser l'évolution des dépenses publiques. Elle doit permettre de garantir le maintien du pouvoir d'achat des agents de la fonction publique dont la progression dépend, en outre, de mesures catégorielles et de mesures individuelles d'avancement à l'ancienneté et de promotions. S'agissant des fonctionnaires retraités, la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a créé un nouveau mode de revalorisation annuelle de leurs pensions. Celles-ci suivent désormais l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation, comme les pensions des retraités relevant du régime général. Au cas où un différentiel apparaîtrait entre l'évolution prévisionnelle et l'évolution constatée de l'indice des prix à la consommation, un ajustement interviendrait à l'occasion de la revalorisation suivante. Ce mécanisme d'alignement sur les prix permet de préserver le pouvoir d'achat des retraités. C'est ainsi que les pensions ont été revalorisées de 1,5 % au 1er janvier 2004.
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