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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques de 65 à 35 % dans le but de réduire le déficit de l'assurance maladie. Pourtant, cette mesure est économiquement injuste car les médicaments homéopathiques ne représentent qu'un faible pourcentage de l'ensemble des remboursements pharmaceutiques à la charge de l'assurance maladie et que ce déremboursement a amener à un transfert vers des produits allopathiques, beaucoup plus chers et beaucoup plus remboursés. Elle est socialement injuste car elle va fermer l'accès à l'homéopathie à des personnes de condition modeste. Enfin, éthiquement, elle est condamnable car elle remet, de fait, en cause le libre choix des patients. Aussi, il lui demande de revenir sur cette décision et de donner les moyens à l'homéopathie de démontrer son efficacité thérapeutique et son efficience médico-économique.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur la baisse de 65 à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. Les arguments économiques, financiers, scientifiques et médicaux avancés en faveur du remboursement au taux initial appellent les réponses suivantes. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontré lors de baisses de taux de remboursement antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est dans la plupart des cas le même que pour l'homéopathie. Sur un plan financier, il est également indiqué que cette mesure serait pénalisante pour les patients qui, justement, coûtent le moins cher à l'assurance maladie. Sur ce point, il faut rappeler que le choix du taux de remboursement est fixé en fonction de critères médicaux. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques.
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