FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35457  de  M.   Néri Alain ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1777
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  infirmiers. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Alain Néri demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il ne lui paraît pas judicieux, afin de limiter le déficit de la sécurité sociale, de permettre un tarif unique forfaitaire de 15 euros pour les prises de sang à domicile, remboursables ou non selon la dépendance du patient.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Auvergne N