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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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libre circulation des personnes
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Analyse :
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travailleurs saisonniers. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés des producteurs de fruits et légumes. Les producteurs de fruits et légumes présents au salon international « Fruits Logistica » à Berlin l'ont encore déploré cette année : la France perd des parts de marché à l'export. Les arboriculteurs français expliquent cette situation par la distorsion des frais de main d'oeuvre qui représentent plus de la moitié de leur coût de production. En effet, les principaux pays concurrents de la France ont largement recours à des travailleurs saisonniers venus d'un pays tiers. Cette part de main d'oeuvre étrangère totale dans la population active agricole est de 22 % en Allemagne, 7,5 % en Espagne et de 4,5 % en Italie alors qu'elle n'est que de 0,9 % en France. Ces saisonniers arrivent dans le cadre d'accords bilatéraux extrêmement avantageux pour les employeurs. Cette force de travail considérable bouleverse la physionomie de l'agriculture et met le secteur français dans une situation précaire. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de faciliter l'accès aux arboriculteurs français à la main-d'oeuvre étrangère.
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Texte de la REPONSE :
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Conscients des difficultés de recrutement rencontrées par les employeurs de main-d'oeuvre agricole et de la nécessité d'agir au niveau du marché du travail le plus en amont possible des campagnes saisonnières, avec le ministre chargé de l'emploi nous avons demandé, le 24 juin 2003, aux préfets de régions d'établir des plans d'actions concertés à l'échelon départemental pour le recrutement de la main-d'oeuvre saisonnière agricole et de mettre en place des guichets uniques gérés en partenariat avec les organismes paritaires agricoles et l'ANPE, facilitant le rapprochement des employeurs et des demandeurs d'emplois. C'est dans le cadre de ces orientations que sont examinées les demandes d'introduction de main-d'oeuvre étrangère lorsqu'il n'aura pas été possible de recruter sur le marché du travail la main-d'oeuvre disponible nécessaire à l'accomplissement des travaux saisonniers. Des restrictions à la libre circulation des travailleurs des futurs États membres de l'Union européenne peuvent être dictées par la situation du marché national du travail. C'est pourquoi une période transitoire de cinq ans, révisable au 1er mai 2006, a été décidée par le gouvernement français avant d'instaurer la libre circulation. D'ores et déjà, l'introduction de main-d'oeuvre saisonnière étrangère, notamment polonaise, est possible dans le cadre des instructions annuelles prises conjointement avec le ministre chargé de l'emploi.
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