FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35478  de  M.   Bertrand Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1755
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  mariage
Analyse :  mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires
Texte de la QUESTION : M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les pouvoirs des maires lors de la célébration de mariages. De nombreux maires ont constaté un accroissement du nombre de demandes de célébrations de mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière. Aussi, il lui demande de préciser les pouvoirs dont disposent aujourd'hui les maires dans ces situations, et si des aménagements sont envisagés afin que le mariage ne soit plus détourné.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Picardie N