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Texte de la QUESTION :
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M. Luc-Marie Chatel souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évaluation du programme nucléaire en Iran. Alors que la Libye fait montre d'une coopération exemplaire avec l'Agence internationale pour l'énergie atomique, il en va différemment en ce qui concerne l'Iran. La réunion du Conseil des gouverneurs de l'AIEA qui doit se tenir les 8 et 9 mars 2004, portera notamment sur l'évaluation de la situation en Iran et de sa coopération s'agissant de son programme nucléaire à usage militaire. Sous la pression de l'Union européenne et des Etats-Unis, l'Iran a remis, fin octobre 2003, une déclaration détaillée de son programme nucléaire à l'AIEA. Le 18 décembre 2003, Téhéran signait le protocole additionnel au Traité de non-prolifération (TNP) qui autorise l'AIEA à effectuer des enquêtes surprises sans aucune restriction de la part du pays contrôlé. De nouveaux événements mettent en cause la bonne volonté des autorités iraniennes. En effet, début février, des experts internationaux ont découvert que l'Iran avait acquis, entre autres choses, les plans d'une centrifugeuse de type Pak-2 qui permet d'obtenir, dans de meilleures conditions, un uranium de qualité militaire. Si l'Agence internationale n'a formulé aucun commentaire officiel, cette découverte, par son importance, s'avère toutefois préoccupante. Le Gouvernement iranien invoque, de son côté, sa bonne foi et sa volonté de transparence. Sans nier l'existence de ces plans, Téhéran affirme n'avoir jamais fabriqué de centrifugeuses de ce type. La France qui s'est grandement impliquée sur ce dossier et a obtenu des résultats significatifs, ne peut rester insensible à l'évolution récente de la situation iranienne. Il souhaiterait savoir quelle interprétation il donne à cette découverte et quelle suite la France entend adopter.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la fin les années 1990, des interrogations croissantes se sont exprimées sur la finalité des activités nucléaires de l'Iran. La France a soulevé la question dans les enceintes internationales pertinentes (G8, comité préparatoire du traité de non-prolifération nucléaire, NSG, Union européenne). Elle a contribué, avec ses partenaires, notamment britanniques et américains, à sensibiliser la communauté internationale à l'importance et à l'urgence de cette question. Les trois ministres des affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et d'Allemagne ont écrit à leur homologue iranien le 4 août 2003 afin de demander à l'Iran de clarifier ses intentions en matière nucléaire. Les efforts de la France, conjugués avec ceux du Royaume-Uni et de l'Allemagne, ont permis d'obtenir, par la déclaration conjointe de Téhéran du 21 octobre 2003, de nouveaux engagements de la part de l'Iran afin d'aider l'AIEA à vérifier la nature des activités nucléaires de ce pays, en particulier par la clarification du programme, la mise en oeuvre d'un protocole additionnel de garanties avec l'AIEA et la suspension des activités liées à la production de matières fissiles. L'Iran a signé le 18 décembre le protocole additionnel à son accord de garanties avec l'AIEA, ce qui permettra une transparence accrue sur ses activités nucléaires. La France et ses partenaires européens ont veillé à maintenir la cohésion de la de la communauté internationale à chaque étape du processus et notamment lors des réunions du conseil des gouverneurs de l'AIEA de juin, septembre et novembre 2003 et de mars 2004. À cette occasion, la communauté internationale a fait preuve de fermeté en adoptant trois résolutions auxquelles les trois pays ont largement contribué et qui appellent l'Iran à prendre une série de mesures concrètes. Ces résolutions ont été adoptées par consensus, c'est-à-dire avec le soutien de pays dont les orientations politiques sont très diverses (non-alignés, Russie, Chine, États-Unis). Nos efforts visent aujourd'hui à obtenir de l'Iran une mise en oeuvre pleine et entière des engagements pris par la déclaration du 21 octobre, ce qui n'est pas encore le cas. Il s'agit en particulier de la clarification des activités passées et présentes de l'Iran, de l'amélioration de la coopération de ce pays avec l'AIEA, de la ratification du protocole additionnel, qui doit être engagée dans les meilleurs délais, et de la suspension complète des activités liées à l'enrichissement. La France entend ainsi rester vigilante afin d'obtenir de l'Iran le respect de ses engagement internationaux, condition essentielle à la paix et à la stabilité du Moyen-Orient.
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