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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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directeurs d'école
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la situation difficile que rencontrent les directeurs et directrices d'écoles primaires et maternelles. En effet, combien d'enseignants s'interrogent sur l'intérêt d'assurer une direction d'école au regard des risques encourus, des obstacles, du peu d'encouragements et de l'absence de reconnaissance de la situation de directeur. Combien de postes sont également vacants faute de candidats en raison de l'absence d'un véritable statut, gage indispensable de la reconnaissance des responsabilités qui leur échoient. Malgré une grève administrative qui dure depuis de nombreuses années, ces enseignants n'ont toujours pas obtenu les réponses qu'ils attendaient. A l'issue d'un groupe de travail créé, il y a quatre ans maintenant, des mesures telles l'aménagement de textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction ou l'élaboration d'un guide d'aide à la direction, devaient être élaborées. Une revalorisation des indemnités administratives devait leur être accordée, etc. Suite à de nouvelles rencontres dans le cadre de la fédération des directeurs d'école, il souhaite connaître l'avancement des discussions, les nouvelles mesures qui seront éventuellement proposées dans le cadre d'un futur statut des directeurs intégrant les mesures proposées par le groupe de travail et la proposition de loi n° 205 déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
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