FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35505  de  M.   Hunault Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1761
Réponse publiée au JO le :  04/05/2004  page :  3339
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  natation
Analyse :  piscines. surveillance. diplômes requis
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la sécurité dans les piscines après l'annonce d'une forte augmentation des noyades. Il lui demande de confirmer, non seulement le maintien des dispositions de la loi du 24 mai 1951, devenu rempart contre toute déréglementation. Envisager la suppression de cette loi aurait de graves conséquences sur la sécurité des citoyens fréquentant les baignades et les piscines. Il souhaite que cette loi puisse être enrichie de dispositions réglementaires garantissant la sécurité publique, notamment au regard du développement des nouvelles pratiques aquatiques. Par ailleurs, il lui demande si le Gouvernement est prêt à mettre en place un véritable plan d'urgence de formation des maîtres nageurs-sauveteurs, et que des critères exigeants en termes des compétence encadrent cette formation. Ces propositions pourraient utilement rassembler dans une conférence annuelle de la sécurité dans les piscines les différents postes concernés par cette urgente préoccupation. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment, de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.
UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O