FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35510  de  M.   Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1780
Réponse publiée au JO le :  04/05/2004  page :  3339
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  natation
Analyse :  piscines. surveillance. diplômes requis
Texte de la QUESTION : M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes du Syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs relatives à l'abrogation de la loi du 24 mai 1951 qui pourrait avoir de graves conséquences sur la sécurité des citoyens fréquentant les baignades et les piscines. En effet, si cette loi n'était pas maintenue, cela imposerait à l'ensemble des responsables des collectivités possédant des piscines, des plans d'eau, des lacs et des rivières aménagés ou non, d'assurer, à leur charge et sous leur seule responsabilité, la sécurité pleine et entière de l'ensemble de la population. C'est pourquoi, soucieux de protéger la responsabilité individuelle des élus (maires ou présidents), il souhaite connaître les décisions qu'entend prendre le Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment, de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O