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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache une importance particulière au développement des énergies renouvelables qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre et à l'indépendance énergétique, et notamment à la chaleur qui peut être produite en France grâce à la géothermie. La géothermie de basse et moyenne température permet la production de chaleur à partir de nappes aquifères profondes situées en région parisienne et en Aquitaine. 60 opérations ont été ainsi réalisées, assurant le chauffage de 200 000 logements. Le dispositif d'aide à l'extension des réseaux mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a permis le raccordement de 7 000 nouveaux logements au cours des 3 dernières années. Les opérations de géothermie de ce type bénéficient également d'un système de couverture de risque pour les prémunir des aléas géologiques dont la durée de garantie a été étendue de 15 à 25 ans pour inciter au maintien et à l'optimisation des opérations existantes. La géothermie à très basse température concerne la production de chaleur à partir de pompes à chaleur (PAC) géothermales associées à des capteurs enterrés à faible profondeur. 25 000 PAC géothermales sont installées en France ; notre pays se situe ainsi en troisième position au niveau européen pour l'entrée de cette technologie. Ce secteur bénéficie de mesures fiscales incitatives que sont le crédit d'impôt de 15 % et le taux réduit de TVA à 5,5 % pour une installation dans un logement de plus de deux ans. La dynamique actuelle sur le marché des pompes à chaleur géothermales est également maintenue par un programme d'actions favorisant leur diffusion (label de qualité, formation).
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