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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la chute du nombre de postes ouvert aux concours pour la session 2004 dans le second degré. En effet, la baisse des recrutements touche à la fois les recrutements externes et les titularisations. Les 12 500 postes aux concours externes et troisièmes concours représentent une perte de 5 500 postes par rapport à la session 2003 et nous ramènent au niveau de la fin des années 80. Avec 1 000 postes, les concours réservés en perdent 750 soit 42,9 %. Les possibilités de titularisation par les examens professionnels tombent à 650 soit 62,9 % de moins. Compte tenu des déperditions résultant des admissions multiples et des affectations directes dans le supérieur, les 12 500 postes ouverts aux concours externes permettront, tout au plus, de recruter 10 500 nouveaux titulaires qui exerceront à temps plein après une année de stage. De ce fait, à la rentrée 2005, 6000 des 16 600 départs prévus, en retraite pour l'essentiel, ne seront pas remplacés. Un tel déficit, s'ajoutant aux 2 000 départs non couverts à la rentrée 2004, aura des effets catastrophiques dans les établissements. Par ailleurs, à l'heure où diverses études internationales alertent sur la prochaine pénurie d'enseignants dans les pays développés, le gouvernement crée les conditions d'une crise de recrutement à court terme. Cette baisse drastique du nombre de recrutement est la traduction d'une politique de réduction massive des dépenses et des emplois publics, et le corollaire d'un développement de la précarité, dans un secteur qui est pourtant fondamental pour l'avenir de notre société. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir sur ces réductions de postes.
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Texte de la REPONSE :
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La détermination du volume de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré pour 2004 s'appuie sur une analyse précise du besoin en professeurs pour la rentrée 2005. Celui-ci est fonction des départs définitifs d'enseignants, notamment en retraite, mais aussi de l'évolution attendue du nombre d'élèves et de l'évolution des formations offertes. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de troisième voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Dans la répartition des postes entre disciplines, il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. À l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les disciplines dans lesquelles les besoins sont saturés. En ce qui concerne l'examen professionnel, il convient de rappeler que ce n'est pas un concours contingenté. Aussi, peut-il y avoir autant de postes ouverts à l'issue des épreuves qu'il y a de candidats reçus. S'agissant des postes offerts aux concours réservés prévus par la loi du 3 janvier 2001, leur baisse est justifiée par l'affaiblissement de la population des non-titulaires éligibles à ces concours. Cet état de fait est confirmé par la baisse régulière du nombre d'inscrits (- 50 %) et de présents (- 43 %) depuis 2001. On constate d'ores et déjà une baisse de 12 % dans les inscriptions pour 2004. Il faut rappeler que ces agents non titulaires ont aussi la possibilité de se présenter aux concours statutaires internes et externes de recrutement des personnels de l'enseignement du second degré. Au total, depuis 2001, ce sont 18 223 agents non titulaires qui ont pu, par les diverses voies qui leur sont offertes, accéder à un corps de personnels de l'enseignement du second degré.
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