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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité, accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. La Poste recherche ainsi de meilleurs horaires d'ouverture de ses guichets et diversifie les modalités de gestion de ses points de contact. Dans chaque bassin de vie et d'attractivité économique, la présence de La Poste est assurée par les bureaux de poste, les points poste chez les commerçants, les agences postales communales ou intercommunales ou les maisons de service public. Le point poste est une nouvelle forme de présence postale territoriale, expérimentée dans dix départements en 2002 et généralisée depuis 2003. Au 1er janvier 2004, on comptait 130 points poste dans 50 départements. La création de points poste se poursuit au rythme de un par jour en moyenne. Concrètement, La Poste contractualise avec un commerçant une convention de mandat sur un certain nombre de prestations courrier et services financiers. S'agissant de services financiers, le point poste propose des opérations de retrait en espèces pour les titulaires de CCP et de livret A dématérialisé, d'un montant de 150 euros par période de 7 jours consécutifs et par compte, réservé au titulaire du compte habitant la zone de proximité du point poste (zone d'attraction de la commune où se situe le point poste). Toutefois, le point poste étant rattaché directement à un bureau de poste, un conseiller financier de ce bureau peut se déplacer à domicile sur simple rendez-vous. Le commerçant est rémunéré par La Poste, d'une part, par une commission sur les ventes de produits courrier et colis et pour chaque opération de retrait d'espèces d'autre part ; il perçoit une rémunération forfaitaire mensuelle de 130 euros pour l'exécution des autres opérations. Le bilan effectué avant la généralisation du point poste en 2003 et qui se confirme, montre que la clientèle voit cette innovation de manière très positive sans percevoir de dégradation dans l'offre proposée ni d'appréhension à la réalisation d'opérations financières chez un commerçant. La Poste contribue au maintien des services de proximité, en particulier en zone rurale, en recherchant les formes de partenariat les plus appropriées.
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