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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations dont lui font part des habitants de cités minières. Préoccupations relatives à la disparition programmée de Charbonnages de France, et qui conduit cette société à entreprendre toute une série de fouilles et sondages de sous-sols de propriétés, pour retrouver et fermer des puits de mines dont l'existence est révélée ou supposée sur la base de plans anciens. Cela peut concerner des relevés vieux de plusieurs siècles, et se traduire par d'importantes difficultés et traumatismes pour les résidents, surtout lorsque les travaux de repérage ne donnent aucun résultat, mais ruinent la valeur d'un bien. Il semble en effet que la simple existence estimée d'un puits remontant par exemple à l'an 1750 suffise à rendre désormais non constructibles des zones où les autorités en charge de ces décisions, y compris les services de Charbonnages de France, avaient pu permettre trente ou quarante ans plus tôt la réalisation d'un habitat. Pour les foyers concernés, le choc est double, du fait d'abord de la révélation d'un danger potentiel et, lorsque celui-ci n'est pas avéré, du fait de la dévalorisation d'un bien longuement et durement acquis, aménagé, entretenu, et chargé de souvenirs. Il lui demande d'examiner quelle évolution des réglementations pourrait permettre de concilier avec plus de souplesse mais surtout de respect des personnes concernées et des sacrifices consentis la sécurité des personnes et des biens mais aussi l'intérêt des familles et de l'autorité publique. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'activité minière du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais s'est déroulée sur plus de deux cent cinquante ans, de 1717 à 1999, et s'est accompagnée du creusement de nombreux puits de mines d'accès au gisement. Dans le seul département du Nord, 377 de ces ouvrages ont été recensés par Charbonnages de France dont 175 ne sont pas localisés avec précision. Ces puits ont pour la plupart été abandonnés avant 1990 et remblayés dans les conditions de l'époque. Dans le processus qui conduit à la renonciation à ces concessions, Charbonnages de France établit pour chacune d'elles une déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers dans laquelle l'exploitant doit, conformément aux dispositions prévues par le code minier et par le décret de police des mines, justifier des mesures prises pour la mise en sécurité de tous les ouvrages débouchant au jour. Lorsqu'un puits n'a pas été convenablement traité, il peut se produire en surface des désordres susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ; ainsi, on peut observer : un débourrage accompagné d'un effondrement en forme de cône localisé autour du puits ; l'expulsion d'une quantité plus ou moins importante de grisou. L'examen du mode de remblaiement des puits permet de déterminer ceux pour lesquels le traitement devra être repris à la fois pour diminuer, voire éliminer les situations de risque et pour réduire les périmètres de protection inconstructibles. Il est donc essentiel que l'exploitant fasse les recherches nécessaires pour les localiser. Depuis l'année 2000, Charbonnages de France a pu retrouver et matérialiser une quarantaine de ces puits ; il reste donc encore de nombreux sites inconnus et donc préoccupants. L'objectif étant de localiser et de sécuriser la totalité des puits, Charbonnages de France s'emploie à faire en sorte que la période d'incertitude actuelle soit la plus courte possible et que les désagréments qu'elle provoque pour les populations concernées soient mieux compris et s'atténuent.
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