FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35630  de  M.   Abrioux Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  16/03/2004  page :  1985
Réponse publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8512
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  produits sanguins
Analyse :  sécurisation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Abrioux demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées si la sécurité des produits sanguins labiles au regard du risque de transmission des maladies infectieuses concernant les agents pathogènes émergents (tels que la grippe aviaire ou le SRAS) peut être améliorée en France. Il lui demande donc quels sont tous les moyens actuellement étudiés par la direction générale de la santé tant en termes d'organisation que d'utilisation de technologies nouvelles permettant d'augmenter la sécurité de ces produits. Il lui demande aussi quel est le calendrier prévisionnel mis en place par l'Établissement français du sang dans le choix d'une nouvelle stratégie ou d'une nouvelle technologie et sa mise en oeuvre dans les centres de transfusion.
Texte de la REPONSE : La sécurité des produits sanguins labiles repose sur la sélection clinique des donneurs et sur des analyses et tests de dépistage tels que définis aux articles L. 1221-4 et D.1221-5 du code de la santé publique. En effet, il s'agit, d'une part, de rechercher par le biais d'un interrogatoire médical et d'un examen clinique chez le donneur des facteurs de risque et des contre-indications au don et, d'autre part, d'identifier des marqueurs sérologiques sur le sang prélevé afin de dépister certaines maladies infectieuses. Ces mesures visent ainsi à sécuriser les produits sanguins labiles vis-à-vis non seulement des virus pathogènes majeurs responsables d'infections virales chroniques dont le risque de transmission par la transfusion sanguine est établi mais aussi d'exclure un risque de transmission transfusionnelle des agents pathogènes émergents. Dans ce dernier cas, ce dispositif général est également renforcé par des mesures spécifiques à l'agent concerné. Ainsi, en ce qui concerne la prévention du risque de transmission transfusionnelle du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et de la grippe aviaire, les mesures reposent notamment sur une exclusion temporaire du don pour les voyageurs revenant d'un séjour dans une zone endémique pour l'une ou l'autre de ces infections. À ce titre, si ces infections devenaient endémiques en France, un dépistage systématique des marqueurs précoces d'infection à l'aide d'outils moléculaires ne saurait être écarté. Enfin, en termes d'organisation, les agents émergents font l'objet d'une veille permanente et l'analyse du risque de leur transmission par les produits sanguins labiles se fait de manière coordonnée avec l'Institut de veille sanitaire, l'Établissement français du sang, l'Établissement français des greffes et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O