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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de carte scolaire de l'académie de Lille pour la rentrée 2004. Celui-ci fait état d'une suppression de 49 postes dans le premier degré alors qu'il est prévu d'accueillir 1 500 élèves en plus dans le Nord et 1 000 dans le Pas-de-Calais. En ce qui concerne le second degré, 567 équivalents temps plein sont également supprimés bien que la baisse des effectifs ne soit que de 2,96 %, soit un élève de moins par classe. Au total, ce sont 616 postes qui disparaissent dans le Nord - Pas-de-Calais, sans compter la suppression envisagée de 58 postes administratifs, ce qui ne manquera pas d'entraîner des insuffisances. Or, ces retraits sont inacceptables qui plus est dans une région défavorisée, comportant en outre un nombre élevé d'établissements classés en zone d'éducation prioritaire. Si baisse démographique il y avait, celle-ci ne saurait servir de prétexte à cette ponction injuste mais devrait au contraire contribuer à améliorer le taux d'encadrement et alléger les classes actuellement surchargées. En effet, le maintien des moyens est essentiel pour donner aux élèves de la région Nord - Pas-de-Calais les mêmes chances qu'à tous les autres de réussir leur scolarité à travers un enseignement de qualité. Il lui demande en conséquence s'il compte enfin donner à la région Nord - Pas-de-Calais les moyens éducatifs à la mesure de ses besoins.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois d'enseignants dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, d'inspection et de direction et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une vision à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Lille a fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses difficultés spécifiques. Ainsi, à la rentrée 2004 dans le premier degré, le taux d'encadrement global de l'académie de Lille devrait s'établir à 5,27 postes pour cent élèves soit à un niveau supérieur au taux d'encadrement de référence des académies comparables (5,19 postes pour cent élèves). L'académie de Lille, qui a perdu en quatre ans 11 350 élèves (2,9 %), a vu ses retraits limités à 464 emplois (2,2 %). S'agissant du second degré, l'académie de Lille devrait voir ses effectifs d'élèves diminuer sur quatre ans de 30 300 élèves (- 8,8%) tandis que ses moyens se réduiront de seulement 966 équivalents temps plein (- 3 %). Pour la seule rentrée 2004, la diminution en moyens d'enseignement et de suppléance est de 1,8 % à comparer avec la prévision des effectifs d'élèves, en baisse de 2,8 %. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des établissements. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau scolaire à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique, ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement. La réduction des effectifs de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS), à l'exclusion des personnels de santé et sociaux, s'inscrit également dans ce contexte budgétaire. En ce qui concerne la filière administrative, les recteurs ont été invités à limiter les retraits d'emplois dans les établissements scolaires afin de maintenir une gestion qualitative de proximité. S'agissant des services académiques, plusieurs schémas de réorganisation devront être mis en oeuvre au plan local. Parallèlement, les mesures visant à la simplification des tâches administratives font actuellement l'objet d'une étude à l'administration centrale. Il convient par ailleurs de signaler que, s'agissant des autres filières, la situation particulière de l'académie a conduit à maintenir le volume de sa dotation à hauteur de l'exercice précédent. Conformément aux règles de déconcentration, la mise en oeuvre des mesures de retraits d'emplois au plan local relève de la compétence du recteur. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur les décisions concernant le département du Pas-de-Calais.
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